La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ". Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct : - Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET - Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet. Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION - Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée. Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions : - Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE - Mission 2 : RELATIONS PRESSE - Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX - Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Avis de marché (2026-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication pour l'epa nice ecovallee
Numéro de référence: AOO - AMO Com
Brève description:
La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ".
Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande.
La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
- Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet.
Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION
- Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée.
Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE
- Mission 2 : RELATIONS PRESSE
- Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ".
Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande.
La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
- Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet.
Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION
- Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée.
Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE
- Mission 2 : RELATIONS PRESSE
- Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Valeur estimée hors TVA: 581 120 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: AOO - AMO Com - lot 1
Titre: Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
Valeur estimée hors TVA: 350 680 EUR 💰
Description du marché:
La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ".
Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. L'accord-cadre du lot n°1 est sans montant minimum, il est encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT. L'estimation (du DQE) est de 350 680 euros HT.
La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
- Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet.
Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION
- Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ".
Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. L'accord-cadre du lot n°1 est sans montant minimum, il est encadré par un montant maximum de 400 000 euros HT. L'estimation (du DQE) est de 350 680 euros HT.
La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
- Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le titulaire du lot n°1 accompagnera l'EPA dans la définition, la conception et la déclinaison des dispositifs de communication permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Nice Écovallée auprès de ses différents publics. À ce titre, il accompagnera l'EPA dans la gestion de l'identité de marque " Nice Écovallée ". Son périmètre couvre notamment l'identité visuelle, le design de l'information, les dispositifs de communication print, vidéo ou numériques et la gestion du site internet.
Ainsi, le lot n°1 comporte quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE
- Mission 2 : CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION
- Mission 3 : GESTION DU SITE INTERNET
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
En rubrique 2.1.3 il est fait mention dans la partie "Valeur maximale de l'accord cadre" de la somme du montant maximum des deux accords-cadres soit 400000 + 300000 = 700000. Dans la partie "Valeur estimée hors TVA" il est fait mention de la somme de l'estimation du lot 1 et celle du lot 2 soit 350680 + 230440 = 581120. Le montant maximum du lot 1 est de 400000 euros HT et son estimation de 350680 euros HT.
Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
En rubrique 2.1.3 il est fait mention dans la partie "Valeur maximale de l'accord cadre" de la somme du montant maximum des deux accords-cadres soit 400000 + 300000 = 700000. Dans la partie "Valeur estimée hors TVA" il est fait mention de la somme de l'estimation du lot 1 et celle du lot 2 soit 350680 + 230440 = 581120. Le montant maximum du lot 1 est de 400000 euros HT et son estimation de 350680 euros HT.
Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 4 années Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Un nouvel accord-cadre sera probablement passé dans 4 ans à l'expiration de l'accord-cadre objet de la présente procédure
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre est reconductible.
Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique (pondération : 70 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: AOO - AMO Com - lot 2
Titre: Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Valeur estimée hors TVA: 230 440 EUR 💰
Description du marché:
La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ".
Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. L'accord-cadre du lot n°2 est sans montant minimum, il est encadré par un montant maximum de 300 000 euros HT. L'estimation (du DQE) est de 230 440 euros HT.
La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
- Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée.
Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE
- Mission 2 : RELATIONS PRESSE
- Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
La consultation a pour objet la passation des accords-cadres pour les " PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR L'EPA NICE ECOVALLEE ".
Les accords-cadres seront exécutés par des bons de commande. L'accord-cadre du lot n°2 est sans montant minimum, il est encadré par un montant maximum de 300 000 euros HT. L'estimation (du DQE) est de 230 440 euros HT.
La présente consultation est allotie comme suit, chaque lot est constitutif d'un accord-cadre distinct :
- Lot n°1 : PRESTATIONS DE CONSEIL EN COMMUNICATION, IDENTITÉ VISUELLE, CRÉATION D'OUTILS DE COMMUNICATION ET GESTION DU SITE INTERNET
- Lot n°2 : CONSEIL EN STRATÉGIE DE COMMUNICATION ÉDITORIALE ET DE CONTENUS - RELATIONS PRESSE ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le titulaire du lot n°2 interviendra comme conseil en communication éditoriale et de contenus, relations presse et réseaux sociaux. Il accompagnera l'EPA dans la définition et la déclinaison des dispositifs permettant de renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée auprès des différents publics. Son périmètre couvre notamment la définition de la ligne éditoriale, la rédaction d'éléments de langage et de messages clés, la réflexion stratégique, la veille, le suivi et l'analyse médiatique, pour renforcer la visibilité, la lisibilité et l'appropriation du projet Écovallée.
Ainsi, le lot n°2 comporte également quatre types de missions :
- Mission 1 : CONSEIL ET STRATÉGIE
- Mission 2 : RELATIONS PRESSE
- Mission 3 : ACCOMPAGNEMENT ET APPUI À LA GESTION DES RÉSEAUX SOCIAUX
- Mission 4 : PRESTATIONS EN LIEN AVEC L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION GLOBALE
Informations complémentaires:
Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
En rubrique 2.1.3 il est fait mention dans la partie "Valeur maximale de l'accord cadre" de la somme du montant maximum des deux accords-cadres soit 400000 + 300000 = 700000. Dans la partie "Valeur estimée hors TVA" il est fait mention de la somme de l'estimation du lot 1 et celle du lot 2 soit 350680 + 230440 = 581120. Le montant maximum du lot 2 est de 300000 euros HT et son estimation de 230440 euros HT.
Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
En rubrique 2.1.3 il est fait mention dans la partie "Valeur maximale de l'accord cadre" de la somme du montant maximum des deux accords-cadres soit 400000 + 300000 = 700000. Dans la partie "Valeur estimée hors TVA" il est fait mention de la somme de l'estimation du lot 1 et celle du lot 2 soit 350680 + 230440 = 581120. Le montant maximum du lot 2 est de 300000 euros HT et son estimation de 230440 euros HT.
Ville: nice
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations sur les options
Description des options:
Chaque accord-cadre est reconductible.
Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPA à Nice (06)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-30 14:30:00 📅
Lieu: Siège de l'EPA à Nice (06)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-550488 (2026-08-06)