prestations de collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Établissement Français du Sang

le marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). La présente consultation est allotie en 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois en euros HT pour chacun des lots (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Les montants estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri
• Seche Healtcare

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2021EFS_AURA283
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Isère 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290686&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290686&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264935
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 585 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880646.31 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations pour les sites EFS des départements de l'ain, du Rhône et de la Drôme
Numéro du lot: 01
Brève description:

le marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des DASRI pour les sites EFS des départements de l'ain, du Rhône et de la Drôme

Valeur estimée hors TVA: 531491.62 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter du 1er octobre 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, conformément aux dispositions du CCAP

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires: le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 585 000 euros
Intitulé du lot: prestations pour les sites EFS du département de l'isère
Numéro du lot: 02
Brève description:

le marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des DASRI pour les sites EFS du département de l'isère

Valeur estimée hors TVA: 71070.97 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 90 000 euros
Intitulé du lot: prestations pour les sites EFS des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Numéro du lot: 03
Brève description:

le marché public a pour objet l'enlèvement, le transport, et l'élimination des DASRI pour les sites EFS des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Valeur estimée hors TVA: 278083.73 EUR 💰
Informations complémentaires: le montant maximum pour 48 mois HT s'élève à 320 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les départements de l'ain, du Rhône et de la Drôme

le département de l'isère

les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires type Dc1 et Dc2, et l'attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes", dûment remplis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières annéescopie de l'autorisation préfectorale de l'installation de traitement par incinération au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe).Copie de l'autorisation préfectorale de l'installation de pré-traitement par désinfection à traiter des DASRI, autorisation précisant notamment les déchets admis, la capacité autorisée, les conditions d'exploitation ainsi que les modalités de suivi

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera financé sur des fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs, est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290686&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé à l'échéance

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le Dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les critères de jugement de offres sont : 1- le Prix (pondération 55%) calculé de la manière suivante : Coût de la collecte annuelle (prix unitaire de la collectex nombre de collecte hebdomadaire x 52 semaines) + coût de l'élimination (tonnage estimatif annuel x prix à la tonne) 2- la valeur technique (pondération : 45 %) décomposé de la manière suivante : L'Organisation de la prestation mise en place (15%), Les moyens humains, logistiques et matériels mis en place (20%), Le plan de continuité d'activité du candidat (5%), Le suivi informatisé (5%).Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite d'un ou plusieurs sites concernés par la présente procédure de consultation. Afin d'organiser au mieux les visites, les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l'adresse suivante : aura.services-generaux@efs.sante.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 086-264935 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). Il est alloti en 3 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un engagement maximum pour 48 mois en euros HT pour chacun des lots (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Les montants estimés figurant dans le présent avis sont définis sur 4 ans

Valeur totale du marché: 995 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-469196
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-264935
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché public prendra effet à compter du 1er octobre 2023 pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois, conformément aux dispositions du Ccap.Le montant maximum du lot pour 48 mois est de 585 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché

… 585 000 euro(s)ht

… 90 000 euro(s)ht

… 320 000 euro(s)ht

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: seche healtcare
Adresse postale: 34 rue eugene henaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472793233 📞
Courrier électronique: contactshc@groupe-seche.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/implantations/seche-healthcare-lyon 🌏
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Courrier électronique: clients@proserve-dasri.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les lots ont été notifiés le 19/07/2023. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne Rhône-Alpes (111, rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration, le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public

Source: OJS 2023/S 147-469196 (2023-07-28)

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