PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR)

35 CHU

Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte, transport et traitement de déchets pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR).

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, transport et traitement de déchets centre hospitalier guillaume regnier (chgr)
Numéro de référence: 2026ACHGR02
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations de collecte, transport et traitement de déchets pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier (CHGR).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des DAOM, BIODÉCHETS, CARTONS, VERRE MÉNAGER, DIB EN MÉLANGE, BOIS, BALLES CARTON, MÉTAUX ET BALLES FERRAILLE, GRAVATS
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au BPU du lot concerné, au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à ses annexes.
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : • Le marché public comporte des reconductions ; • Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des DASRI
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Ville: rennes
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2, 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 17:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 35 CHU
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 RUE HENRI LE GUILLOUX
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cynthia Le Bihan
Courrier électronique: c.lebihan@ch-guillaumeregnier.fr 📧
Téléphone: 02 99 33 39 04 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3092937?orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3095852&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER (CHGR) Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CHGR, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CHGR sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CHGR. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.) La présente consultation est allotie et comporte deux (2) lots. Lot 1 : Prestation de collecte, transport et traitement des DAOM, BIODÉCHETS, CARTONS, VERRE MÉNAGER, DIB EN MÉLANGE, BOIS, BALLES CARTON, MÉTAUX ET BALLES FERRAILLE, GRAVATS Lot 2 : Prestation de collecte, transport et traitement des DASRI Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R.2162-4, 2° du Code de la commande publique : LOT 1 : le montant maximum est de 2 000 000 € (deux millions d’euros) HT ; Le montant maximum est défini uniquement par la somme des prestations générant de la charge pour le CHGR. Ainsi, les prestations donnant lieu à un rachat par le Titulaire ne sont pas incluses dans la définition du montant maximum ; LOT 2 : le montant maximum est de 100 000 € (cent mille euros) HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires. Ces prix sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné. Le marché public est conclu pour une période initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit quatre (4) fois par période successive de trois (3) mois. Une visite obligatoire est prévue le mardi 17 novembre 2026 de 10H à 12H sur le site principal du CHGR. Le lieu de rendez-vous est la Direction des achats, de la logistique et de la transition écologique (DALTE) située : bâtiment n°41 du site principal du CHGR (108 Avenue Général Leclerc, 35700 RENNES) – entrée via la Rue du Moulin de Joué, 35700 RENNES. À des fins d’organisation, chaque opérateur économique confirmera sa présence par e-mail à l’adresse suivante : services.economiques@ch-guillaumeregnier.fr au plus tard le lundi 16 novembre 2026 à 15H00. Une attestation de visite sera remise au(x) représentant(s) des sociétés présentes, signée d’un représentant du CHGR. Cette attestation sera à joindre impérativement dans l’offre du candidat. L’absence à la visite ou l’omission d’intégration de l’attestation dans l’offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et entraînera donc automatiquement son rejet. Une clause d’exécution environnementale est définie à l’article 2 du CCTP.
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Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754315 (2026-10-29)
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Région:
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