Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83).
Les prestations concernent la mise à disposition d’un navire-citerne et de son équipage aussi souvent que nécessaire pour les livraisons d’eau de qualité Eau De Consommation Humaine sur l’emprise DGA Essais missiles dénommée « Ouvrages du Levant – Sémaphore du Titan –Hyères » sur l’île du Levant, commune de Hyères (83). Le service comprend : - L’amenée du bateau ; - Le remplissage du navire-citerne en eau EDCH ; - Le transport de l’eau sur le site « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » ; - Le dépotage en eau du navire sur « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » - Le retour du navire à son port d’attache ; - La fourniture et la mise en place du matériel de pompage .
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de livraison d’eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan – Hyères » situé sur l’île du Levant à Hyères (83).
Numéro de référence: DAF_2026_000096
Brève description:
“Les prestations concernent la mise à disposition d’un navire-citerne et de son équipage aussi souvent que nécessaire pour les livraisons d’eau de qualité...”
Brève description
Les prestations concernent la mise à disposition d’un navire-citerne et de son équipage aussi souvent que nécessaire pour les livraisons d’eau de qualité Eau De Consommation Humaine sur l’emprise DGA Essais missiles dénommée « Ouvrages du Levant – Sémaphore du Titan –Hyères » sur l’île du Levant, commune de Hyères (83). Le service comprend : - L’amenée du bateau ; - Le remplissage du navire-citerne en eau EDCH ; - Le transport de l’eau sur le site « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » ; - Le dépotage en eau du navire sur « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » - Le retour du navire à son port d’attache ; - La fourniture et la mise en place du matériel de pompage .
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent la mise à disposition d’un navire-citerne et de son équipage aussi souvent que nécessaire pour les livraisons d’eau de qualité...”
Description du marché
Les prestations concernent la mise à disposition d’un navire-citerne et de son équipage aussi souvent que nécessaire pour les livraisons d’eau de qualité Eau De Consommation Humaine sur l’emprise DGA Essais missiles dénommée « Ouvrages du Levant – Sémaphore du Titan –Hyères » sur l’île du Levant, commune de Hyères (83). Le service comprend : - L’amenée du bateau ; - Le remplissage du navire-citerne en eau EDCH ; - Le transport de l’eau sur le site « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » ; - Le dépotage en eau du navire sur « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » - Le retour du navire à son port d’attache ; - La fourniture et la mise en place du matériel de pompage
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Informations complémentaires:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
Informations complémentaires
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) sont annuels.
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.
“l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 220 000 € HT. Les montants indiqués dans le présent avis sont annuels.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422435921📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422426108📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-258502 (2026-04-15)