la présente consultation suppose l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet des prestations d'interprétation en langues étrangères et en français / langue des signes française pour les patients des Hôpitaux Confluence. La consultation est allotie comme suit : no Lot Intitulé Lot 1 Prestations d?interprétation en langues étrangères Lot 2 Prestations d?interprétation en français / langue des signes française
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Interpretation en langues etrangeres et langue des signes pour les hôpitaux confluence
2300019”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“la présente consultation suppose l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet des prestations d'interprétation en langues étrangères et en...”
Brève description
la présente consultation suppose l'attribution d'un marché public de services ayant pour objet des prestations d'interprétation en langues étrangères et en français / langue des signes française pour les patients des Hôpitaux Confluence. La consultation est allotie comme suit : no Lot Intitulé Lot 1 Prestations d?interprétation en langues étrangères Lot 2 Prestations d?interprétation en français / langue des signes française
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétation en langues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hopitaux confluence
Description du marché: prestations d'interprétation en langues étrangères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains affectés aux prestations (qualifications et expérience du personnel, formation, cv, nombre du personnel affecté à l'opération...)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens techniques (matériels, procédure d'interprétation, véhicules mis à disposition...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais maximum de mise en relation urgente
Critère de qualité (nom): Références (recommandations, exemple de prestations accomplies...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Valeur financière sur la base de scénarii
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché a une durée de 24 mois à compter de sa notification. A l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé 2 fois...”
Description des renouvellements
le présent marché a une durée de 24 mois à compter de sa notification. A l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé 2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“le présent marché a une durée de 24 mois à compter de sa notification. A l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé 2 fois...”
Informations complémentaires
le présent marché a une durée de 24 mois à compter de sa notification. A l'issue de la période ferme initiale, le présent marché peut être renouvelé 2 fois pour une durée de 12 mois par reconduction tacite, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.maximum fixé à 250 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétation en français / langue des signes française
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations d'interprétation en français / langue des signes française
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil est compétent pour l'exécution des stipulations du présent marché s'agissant des prestations qui répondent à...”
Conditions d'exécution du contrat
le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil est compétent pour l'exécution des stipulations du présent marché s'agissant des prestations qui répondent à ses besoins propres. Le Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges est compétent pour l'exécution des stipulations du présent marché s'agissant des prestations qui répondent à ses besoins propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a l'issu des éventuelles reconductions, une nouvelle consultation pourra être relancée en 2027” Organe de révision
Nom: ta de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ta de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 moissuivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 119-377859 (2023-06-20)