prestations d'interprétation, de transcription, de relecture, de correction et de traduction d'interventions émises pendant les séances publiques de l'assemblée de Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations d'interprétation, de transcription, de relecture, de correction et de traduction de la langue corse vers la langue française et de la langue française vers la langue corse d'interventions émises en séance publique de l'assemblée de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétation, de transcription, de relecture, de correction et de traduction d'interventions émises pendant les séances publiques de...”
Titre
prestations d'interprétation, de transcription, de relecture, de correction et de traduction d'interventions émises pendant les séances publiques de l'assemblée de Corse
2023-Sec -0168
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Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations d'interprétation, de transcription, de relecture, de correction et de traduction...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Prestations d'interprétation, de transcription, de relecture, de correction et de traduction de la langue corse vers la langue française et de la langue française vers la langue corse d'interventions émises en séance publique de l'assemblée de Corse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interprétation en direct, en simultané en français ou en corse d'interventions au cours des débats en séances publiques de l'assemblée de Corse émises en...”
Titre
interprétation en direct, en simultané en français ou en corse d'interventions au cours des débats en séances publiques de l'assemblée de Corse émises en langue corse ou en langue française
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gran'Palazzu di a Cullettivita di Corsica 20187 - ajaccio
Description du marché:
“interprétation en direct, en simultané en français ou en corse d'interventions au cours des débats en séances publiques de l'assemblée de Corse émises en...”
Description du marché
interprétation en direct, en simultané en français ou en corse d'interventions au cours des débats en séances publiques de l'assemblée de Corse émises en langue corse ou en langue française
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit : Maximum Ht85 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 est défini(e) comme suit : Maximum Ht85 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transcription d'interventions en langue corse à partir d'enregistrements audio+ révision, relecture, correction écrite des parties des Cr in ext des...”
Titre
transcription d'interventions en langue corse à partir d'enregistrements audio+ révision, relecture, correction écrite des parties des Cr in ext des interventions en Lc émises lors des débats de l'ac
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transcription d'interventions en langue corse à partir d'enregistrements audio+révision, relecture, correction écrite des parties des comptes Rendus in...”
Description du marché
transcription d'interventions en langue corse à partir d'enregistrements audio+révision, relecture, correction écrite des parties des comptes Rendus in extenso des interventions en langue corse émises lors des débats de l'assemblée de Corse
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est défini(e) comme suit : Maximum Ht31 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no02 est défini(e) comme suit : Maximum Ht31 000,00 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traduction en corse et / ou français de textes en langue française et / ou corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Description du marché:
“traduction en corse et / ou français de textes en langue française et / ou corse”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 10 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no03 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 10 000,00 euro(s) .Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière annéeréférences en prestations similaires, le candidat devra notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière annéeréférences en prestations similaires, le candidat devra notamment justifier de prestations réalisées en langue Corse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 147-470691 (2023-07-28)