Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département
DAPM-2023-08”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: toutes langues étrangères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“le lot no1 de l'accord-cadre a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population...”
Description du marché
le lot no1 de l'accord-cadre a pour but la mise à disposition d'interprètes culturels, afin de faciliter la communication et l'accueil avec la population non francophone en permettant la compréhension réciproque
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un (1) an, et au plus tôt le 23 juillet 2023. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un (1) an, et au plus tôt le 23 juillet 2023. Il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée (art. Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle pour la durée initiale de l'accord-cadre, et non contractuelle, elle est de 175 000...”
Informations complémentaires
la valeur estimée (art. Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle pour la durée initiale de l'accord-cadre, et non contractuelle, elle est de 175 000 euro(s) (T.T.C.). Les montants annuels sont les suivants : minimum 100 000 euro(s) (T.T.C.) Et maximum 500 000 euro(s) (T.T.C.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: langue des signes (Lsf)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 du marché porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des...”
Description du marché
le lot no2 du marché porte sur la mise à disposition d'interprètes en langage gestuel et oral pour faciliter la communication des sourds et des malentendants avec les services départementaux et les représentants du Département. Il s'agit principalement de vacations ponctuelles, pour des réunions (publics nombreux ou peu nombreux), des formations de courte durée, des conférences et des débats. Toutefois, des permanences sont susceptibles d'être demandées en cours d'exécution. Pour le lot 2 - langue des signes (Lsf), les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle relative à l'interprétariat à distance pour un groupe de plus de 25 personnes. Celle-Ci n'est pas obligatoire
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Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un (1) an, et au plus tôt le 20 août 2023. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale d'un (1) an, et au plus tôt le 20 août 2023. Il sera ensuite reconductible à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée (art. Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle pour la durée initiale de l'accord-cadre, et non contractuelle, elle est de 10 000...”
Informations complémentaires
la valeur estimée (art. Ii.2.6) correspond à l'estimation prévisionnelle pour la durée initiale de l'accord-cadre, et non contractuelle, elle est de 10 000 euro(s) (T.T.C.) Les montants annuels sont les suivants : minimum 5 000 euro(s) (T.T.C.) Et maximum 40 000 euro(s) (T.T.C.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les candidats devront fournir les documents suivants: La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise; Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés); Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du premier semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des...”
modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite desremises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Accord-Cadre relatif aux " Prestations d'interprétariat pour les services départementaux et les établissements conventionnés avec le Département", le numéro du lot correspondant ainsi que le nom de la société expéditrice. L'Unité monétaire : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont ajustablesannuellement, sur la base d'une évolution globale du prix du titulaire par rapport à ses propres charges indiquées en pourcentage pour chaque période de reconduction éventuelle. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est exigée. Au regard des prestations attendues, aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Le montant de la valeur totale estimée est à lire en (T.T.C.) soit 740 000 euro(s) (T.T.C.). Il correspond à la valeur estimée totale de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots pour 4 ans, reconductions comprises (valeur estimée de la période initiale x par la durée totale du marché pour tous les lots). La valeur totale estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 085-262513 (2023-04-27)