prestations d'interprétariat en langue des signes française

Rectorat Orléans Tours

prestations d'interprétariat en LSF à destination des élèves du 1er et 2d degré et du personnel de l'académie d'orléans-tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: REC45-2023-001
Brève description:
prestations d'interprétariat en LSF à destination des élèves du 1er et 2d degré et du personnel de l'académie d'orléans-tours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint-Etienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-orleans-tours.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794154 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297533
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - interpretariat en langue des signes francaise pour les eleves du 1 er et 2d degre de L'Academie D'Orleans-Tours
Numéro du lot: 1
Brève description:
interprétariat en LSF pour les élèves scolarisés dans les établissements scolaires du 1er (Ecole primaire) et 2d degré (Collège et lycée) sur la commune de Tours et occasionnellement dans d'autres lieux de l'académie d'orléans-tours
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction.
La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification
Intitulé du lot: interpretariat en langue des signes francaise pour le personnel de L'Academie D'Orleans-Tours
Numéro du lot: 2
Brève description: interprétariat en LSF pour le personnel de l'académie d' Orléans-Tours
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations à destination des élèves seront réalisées principalement à Tours mais peuvent avoir lieu occasionnellement en tout point de l'académie d'orléans-tours
les prestations à destination du personnel seront réalisées principalement à Tours mais peuvent avoir lieu occasionnellement en tout point de l'académie d'orléans-tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires annuel global des 3 dernières exercices et part du chiffre d'affaires concernant les prestations d'interprétariat à renseigner dans le DUME ou le Dc2
Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations de même nature réalisées sur les 3 dernières années (cette liste peut-être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans) et les effectifs moyens annuels et le nombre d'interprète pendant les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le niveau minimum de capacité requis pour chaque interprète est un master spécialité interprétariat langue des signes français ou un diplôme équivalent à l'exception d'interprète en cours de formation. Dans ce dernier cas l'intervention d'un interprète en formation doit être soumis à l'approbation de l'acheteur et une preuve de scolarité doit être fournie
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: completer avec diplome

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (Sous critère 1 : Expérience 30%, sous critère 2 : Organisation (30%)
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats-DBA3
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-297533 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'interprétariat en LSF à destination des élèves du 1er et 2d degré et du personnel de l'académie d'orléans-tours
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550942
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297533
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
interprétariat en LSF pour les élèves scolarisés dans les établissements scolaires du 1er degré (Ecole primaire) et du 2d degré (Collège et Lycée) sur la commune de Tours et occasionnellement dans d'autres lieux de l'académie d'orléans-tours
interprétariat en LSF pour le personnel de l'académie d'orléans-tours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations à destination des élèves seront réalisées principalement à Tours mais peuvent avoir lieu occasionnellement en tout point de l'académie d'orléans-tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Nom: tours2mains
Numéro d'enregistrement national: 53453167800041
Adresse postale: 2 rue Paul Cézanne, appartement 3
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699223523 📞
Courrier électronique: contact@tours2mains.net 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.tours2mains.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 176-550942 (2023-09-08)
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