prestations d'interprétariat en langue des signes française

Rectorat Orléans Tours

prestations d'interprétariat en LSF à destination des élèves du 1er et 2d degré et du personnel de l'académie d'orléans-tours.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-15 Avis de marché
2023-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rectorat Orléans Tours
Numéro d'enregistrement national: 17450430800019
Adresse postale: 21 rue Saint-Etienne
Commune postale: Orleans Cedex 01
Code postal: 45043
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule académique des achats-DBA3
Téléphone: +33 238794154 📞
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.ac-orleans-tours.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat en langue des signes française REC45-2023-001
Produits/services: Services d'interprétation 📦
Brève description:
“prestations d'interprétariat en LSF à destination des élèves du 1er et 2d degré et du personnel de l'académie d'orléans-tours.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - interpretariat en langue des signes francaise pour les eleves du 1 er et 2d degre de L'Academie D'Orleans-Tours”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations à destination des élèves seront réalisées principalement à Tours mais peuvent avoir lieu occasionnellement en tout point de l'académie...”    Afficher plus
Description du marché:
“interprétariat en LSF pour les élèves scolarisés dans les établissements scolaires du 1er (Ecole primaire) et 2d degré (Collège et lycée) sur la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique (Sous critère 1 : Expérience 30%, sous critère 2 : Organisation (30%)”
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction. La durée de chaque lot court à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“interpretariat en langue des signes francaise pour le personnel de L'Academie D'Orleans-Tours”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations à destination du personnel seront réalisées principalement à Tours mais peuvent avoir lieu occasionnellement en tout point de l'académie...”    Afficher plus
Description du marché: interprétariat en LSF pour le personnel de l'académie d' Orléans-Tours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel global des 3 dernières exercices et part du chiffre d'affaires concernant les prestations d'interprétariat à renseigner dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations de même nature réalisées sur les 3 dernières années (cette liste peut-être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans) et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimum de capacité requis pour chaque interprète est un master spécialité interprétariat langue des signes français ou un diplôme équivalent à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: completer avec diplome

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif D'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 096-297533 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'interprétariat en LSF à destination des élèves du 1er et 2d degré et du personnel de l'académie d'orléans-tours”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“interprétariat en LSF pour les élèves scolarisés dans les établissements scolaires du 1er degré (Ecole primaire) et du 2d degré (Collège et Lycée) sur la...”    Afficher plus
Description du marché: interprétariat en LSF pour le personnel de l'académie d'orléans-tours

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: REC45-2023-001-LOT1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“interpretariat en langue des signes francaise pour les eleves du 1 er et 2d degre de L'Academie D'Orleans-Tours”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tours2mains
Numéro d'enregistrement national: 53453167800041
Adresse postale: 2 rue Paul Cézanne, appartement 3
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 699223523 📞
Courrier électronique: contact@tours2mains.net 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.tours2mains.net/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: REC45-2023-001-LOT2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“interpretariat en langue des signes francaise pour le personnel de L'Academie D'Orleans-Tours”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 176-550942 (2023-09-08)