forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Lot no1 : Montant minimum : 33 000 euro(s) Ht - montant maximum : 99 000 euro(s) Ht ; Lot no2 : Montant minimum : 5 500 euro(s) Ht - montant maximum : 16 500 euro(s) (H.T.). Pour les deux lots, les montants indiqués seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Interpretariat De Liaison Pour Les Services Du Departement De L'Herault
22sd01”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les...”
Brève description
forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale du marché, les montants des prestations sont les suivants : Lot no1 : Montant minimum : 33 000 euro(s) Ht - montant maximum : 99 000 euro(s) Ht ; Lot no2 : Montant minimum : 5 500 euro(s) Ht - montant maximum : 16 500 euro(s) (H.T.). Pour les deux lots, les montants indiqués seront identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 462 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat par déplacement physique toutes langues
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De 34000 - herault
Description du marché:
“interprétariat par déplacement physique toutes languesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 132 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 396 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interprétariat en distanciel par téléphone ou par visioconférence toutes langues” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“interprétariat en distanciel par téléphone ou par visioconférence toutes langues Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 22 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Description du marché
interprétariat en distanciel par téléphone ou par visioconférence toutes langues Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 22 000,00 Euro(S) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour le lot no1, le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour le lot no1, le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande en contrepartie (voir conditions du Ccap).Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -La valeur estimée indiquée est la valeur maximale pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 084-250290 (2023-04-25)