Prestations d’interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour les départements de Paris (75) et Seine- Saint -Denis (93)

La Poste

La Poste confie au Prestataire des missions d'interprétariat par déplacement au sein de certain bureaux de poste de l’ile de France, en faveur des clientèles parlant peu ou pas la langue française afin de les soutenir et de les accompagner dans leurs démarches.
Lot 1 : Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour le département de Paris ( 75)
Lot 2 : Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour le département de la Seine - Saint - Denis ( 93)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Brève description:
La Poste confie au Prestataire des missions d'interprétariat par déplacement au sein de certain bureaux de poste de l’ile de France, en faveur des clientèles parlant peu ou pas la langue française afin de les soutenir et de les accompagner dans leurs démarches. Lot 1 : Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour le département de Paris ( 75) Lot 2 : Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour le département de la Seine - Saint - Denis ( 93)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.targe@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0603183965 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778770
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste confie au Prestataire des missions d'interprétariat par déplacement au sein de certain bureaux de poste de l’ile de France, en faveur des clientèles parlant peu ou pas la langue française afin de les soutenir et de les accompagner dans leurs démarches.
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Lot 1 : Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour le département de Paris ( 75)
Lot 2 : Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour le département de la Seine - Saint - Denis ( 93)
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour le département de Paris (75)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle parlant peu ou pas la langue française au sein de certain bureaux de poste pour le département de Paris (75)
Les prestations seront réalisées sur un nombre estimatif de dix (10)bureaux de poste pour ce lot.
(A titre informatif, bureaux de poste de St Maur Ourcq /Belleville /Goncourt /Chateau Rouge /Marx Dormoy /Orgue de Flandre /Mesnilmontant /Sambre et Meuset
Les prestations seront organisées sous forme de sessions d’une durée estimative de 3H30 avec un volume estimatif de 103 sessions mensuelles réparties sur l’ensemble des bureaux de poste précités.
A titre informatif, les langues/dialectes pouvant être demandés seront les suivantes :
Pachto, Diari, Peulh, Malinké, Diakhanké, Bambara, Soninké, Mandingue, Wolof, Diola, Dioula, Chinois Mandarin, Arabe, Kabyle
L’ensemble des informations estimatives fournies ne constitue aucun engagement de volume de La Poste.
Le candidat devra impérativement certifier que l’ensemble du personnel chargé de l’exécution des prestations a une parfaite maitrise des langues souhaitées. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 900 000 euros HT sur la durée totale de l'accord -cadre périodes de reconduction comprises
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, il pourra être renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de quatre (4) fois
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat à destination de la clientèle, au sein des bureaux de poste pour le département Seine-Saint-Denis (93)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d'Interprétariat à destination de la clientèle, parlant peu ou pas la langue française au sein des bureaux de poste pour le Département de Seine-Saint-Denis (93)
Les prestations seront réalisées sur un nombre estimatif de quatre (4) Bureaux de poste pour ce lot
A titre informatif, les Bureaux concernés seront notamment:
La Courneuve /Montreuil Sueur /Pantin 4 chemins/Aubervilliers
Les prestations seront organisées sous forme de sessions d'une durée estimative de 3H30 avec un volume estimatif de 20 sessions mensuelles réparties sur l'ensemble des bureaux de poste précités .
A titre informatif , les Langues /Dialectes pouvant être demandées seront les suivantes :
Ourdou, Pachto, Indien Tamoul, Indien Hindi, Bengali, Chinois ,Mandarin, Arabe, Dari
L'ensemble des informations estimatives fournies ne constitue aucun engagement de volume de La Poste .
Le candidat devra impérativement certifier sur l'ensemble du personnel chargé de l'exécution des prestations à une parfaite maîtrise des langues souhaitées .Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cet exigence .
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Le montant maximum de l’accord- cadre est fixé à 200 000 euros HT , sur la durée totale de l’accord -cadre , périodes de reconduction comprises
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les bureaux de poste pour le département de Paris (75)
Les Bureaux de Poste pour le Département Seine-Saint-Denis (93)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
-- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Pérennité financière (critère pondéré à 35% de la note finale).
Le critère est applicable à tous les lots.
Le candidat devra remettre à La Poste les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion pour les trois derniers exercices disponibles.
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En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les critères sont applicables à tous les lots.
1) Références des clients (critère pondéré à 35% de la note finale).
Le candidat décrira trois références clients, de moins de 3 ans, pour des
prestations d'interprétariat équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
A ce titre, le candidat fournira pour chaque référence les éléments suivants :
- le nom de la société cliente et/ou le secteur d'activité, -
- l'objet du marché,
- le montant du marché
- la durée du marché
- la date de passation du marché
- le contenu du marché : les principales prestations réalisées ( périmètre activité, types de prestations )
Le candidat joindra pour chacun des marchés renseignés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité de la référence auprès du client.
2) Effectifs du candidat (critère pondéré à 30% de la note finale).
Le candidat indiquera son effectif moyen annuel sur les 3 dernières années en précisant la part de l'effectif direct et la part de l’effectif indirect auquel il a eu accès sur un marché similaire pour les langues souhaitées pour le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères sont applicables à tous les lots .
1) Références des clients (critère pondéré à 35% de la note finale).
Le candidat décrira trois références clients, de moins de 3 ans, pour des
prestations d'interprétariat équivalentes à celles objets du marché auquel il candidate pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
. A ce titre, le candidat fournira pour
chaque référence les éléments suivants :
- le nom de la société cliente et/ou le secteur d'activité, -
l'objet du marché,
-le montant du marché
- la durée du marché
- la date de passation du marché
- le contenu du marché : les principales prestations réalisées ( périmètre activité, types de prestations )
Le candidat joindra pour chacun des marchés renseignés une attestation délivrée par le client ( nom, qualité, coordonnées).
A défaut le candidat fournira une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations .La Poste se réservant le droit d'en vérifier le droit d'en vérifier lac réalité de la référence auprès du client .
2) Effectifs du candidat (critère pondéré à 30% de la note finale).
Le candidat indiquera son effectif moyen annuel sur les 3 dernières années en précisant la part de l’effectif direct et la part de l'effectif indirect il a eu accès sur un marché similaire pour les langues souhaitées pour le marché .
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.
Par ailleurs, il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation,
RC professionnelle, )
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans
un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du code de la commande publique .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés…
… ci-dessous dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20
… ci dessous sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaelle Targe
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Nom officiel: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Pays: FrancePays: France
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 247-778770 (2023-12-19)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services d'interprétation