prestations d'installation d'un test frotteur à la station de métro "La Rose" et de dépose du test frotteur gabarit à la station de métro "Bougainville", à Marseille
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 1 L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 2 Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Avis de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Numéro de référence: EM/CP/23/056
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 1...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 1 L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 2 Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Test et évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-592927
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels...”
le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
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Source: OJS 2023/S 189-592927 (2023-09-27)