prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan

Le Grésivaudan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 23049esp00
Brève description:

prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634689
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: bernin, Biviers, Crolles, Montbonnot St Martin, Plateau des Petites Roches, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, La Terrasse, Lumbin
Numéro du lot: 1
Brève description:

bernin, Biviers, Crolles, Montbonnot St Martin, Plateau des Petites Roches, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, La Terrasse, Lumbin

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: barraux, La Buissière, Chapareillan, La Flachère, Sainte Marie d'alloix, Sainte Marie du Mont, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet
Numéro du lot: 2
Brève description:

barraux, La Buissière, Chapareillan, La Flachère, Sainte Marie d'alloix, Sainte Marie du Mont, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet

Intitulé du lot: le Cheylas, Goncelin, Pontcharra, Saint Maximin
Numéro du lot: 3
Brève description: le Cheylas, Goncelin, Pontcharra, Saint Maximin
Intitulé du lot: allevard, La Chapelle du Bard, Crêts en Belledonne, Le Moutaret, le Haut Bréda
Numéro du lot: 4
Brève description: allevard, La Chapelle du Bard, Crêts en Belledonne, Le Moutaret, le Haut Bréda
Intitulé du lot: les Adrets, Champ-Près-Froges, Froges, Hurtières, Laval, La Pierre, Sainte Agnès, Saint Mury, Tencin, Theys
Numéro du lot: 5
Brève description:

les Adrets, Champ-Près-Froges, Froges, Hurtières, Laval, La Pierre, Sainte Agnès, Saint Mury, Tencin, Theys

Intitulé du lot: combe de Lancey, Revel, Saint Jean Le Vieux, Saint Martin d'uriage, Le Versoud, Villard-Bonnot, Chamrousse
Numéro du lot: 6
Brève description:

combe de Lancey, Revel, Saint Jean Le Vieux, Saint Martin d'uriage, Le Versoud, Villard-Bonnot, Chamrousse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté selon le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les sous-critères suivants
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique selon le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les sous-critères suivants

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600245
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 203-634689 (2023-10-17)

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