prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le...”
Titre
prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
23049esp00
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan”
Brève description
prestations d'insertion sociale et professionnelle par des activités d'entretien d'espaces publics sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bernin, Biviers, Crolles, Montbonnot St Martin, Plateau des Petites Roches, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, La Terrasse, Lumbin” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“bernin, Biviers, Crolles, Montbonnot St Martin, Plateau des Petites Roches, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, La Terrasse, Lumbin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté selon le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose...”
Critère de coût (nom)
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté selon le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les sous-critères suivants
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Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Valeur technique selon le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour les sous-critères suivants” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“barraux, La Buissière, Chapareillan, La Flachère, Sainte Marie d'alloix, Sainte Marie du Mont, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“barraux, La Buissière, Chapareillan, La Flachère, Sainte Marie d'alloix, Sainte Marie du Mont, Saint Vincent de Mercuze, Le Touvet”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le Cheylas, Goncelin, Pontcharra, Saint Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le Cheylas, Goncelin, Pontcharra, Saint Maximin
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: allevard, La Chapelle du Bard, Crêts en Belledonne, Le Moutaret, le Haut Bréda
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: allevard, La Chapelle du Bard, Crêts en Belledonne, Le Moutaret, le Haut Bréda
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“les Adrets, Champ-Près-Froges, Froges, Hurtières, Laval, La Pierre, Sainte Agnès, Saint Mury, Tencin, Theys” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les Adrets, Champ-Près-Froges, Froges, Hurtières, Laval, La Pierre, Sainte Agnès, Saint Mury, Tencin, Theys”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“combe de Lancey, Revel, Saint Jean Le Vieux, Saint Martin d'uriage, Le Versoud, Villard-Bonnot, Chamrousse” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“combe de Lancey, Revel, Saint Jean Le Vieux, Saint Martin d'uriage, Le Versoud, Villard-Bonnot, Chamrousse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 203-634689 (2023-10-17)