Avis de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: Sm/dddt/entretien ens
Brève description:
“prestations D'Insertion PAR L'Entretien et la gestion ecologique des espaces naturels sensibles” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697963
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
“le montant annuel est estimé à 17500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 35000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
le montant annuel est estimé à 17500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 35000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de facon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
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Source: OJS 2023/S 222-697963 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion par l'entretien et la gestion ecologique des espaces naturels sensibles
Brève description:
“PRESTATIONS D'INSERTION PAR L'ENTRETIEN ET LA GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 199 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 - Marais du Grand Hazé, Roche d'Oëtre et Gorges de la Rouvre”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide du 12 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 12 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 8 février 2024 Le montant estimé s'entend en TTC sur un an. Le montant maximum annuel est de 35 000 euros TTC. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
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Date de début: 2024-02-12 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au vu du mémoire :
* Moyens humains (20%) : qualifications et références de l'encadrement dédiées à la prestation,
* Moyens techniques (20%) : moyens techniques et démarche proposée.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LOT 7 - Coteaux historiques de la Bataille de Normandie, Praires de Campigny, Coteau des Champs genêts, Coteau de la Butte et Résurgence du Guiel”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 8 février 2024 Le montant estimé s'entend en TTC sur un an. Le montant maximum annuel est de 45 000 euros TTC. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-09 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au vu du mémoire :
* Moyens humains (20%) : qualifications et références de l'encadrement dédiées à la prestation,
* Moyens techniques (20%) : moyens techniques et démarche proposée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
3️⃣
Description du marché:
“LOT 6 - Vaudobin, Sainte Eugénie, Carrières des Monts et des Sablonnettes, Méandres de l'Orne et Marais de Grogny”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 8 février 2024 Le montant estimé s'entend en TTC sur un an. Le montant maximum annuel est de 35 000 euros TTC. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
4️⃣
Description du marché:
“LOT 2 - Etang de la Lande Forêt, Gorges de Villiers et Tourbière des Petits Riaux”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide du 12 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 12 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 8 février 2024 Le montant estimé s'entend en TTC sur un an. Le montant maximum annuel est de 40 000 euros TTC. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
5️⃣
Description du marché:
“LOT 4 - Etang du Perron et Forêt de Bourse”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 8 février 2024 Le montant estimé s'entend en TTC sur un an. Le montant maximum annuel est de 18 000 euros TTC. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“LOT 8 - Coteau de la Bandonnière”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 8 février 2024 Le montant estimé s'entend en TTC sur un an. Le montant maximum annuel est de 5 000 euros TTC. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Description du marché:
“LOT 5 - Camp de Bierre”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 9 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 8 février 2024 Le montant estimé s'entend en TTC sur un an. Le montant maximum annuel est de 6 000 euros TTC. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
8️⃣
Description du marché:
“LOT 3 - Fosse Arthour, Lande du Tertre Bizet et de la Tablère”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est valide du 12 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est valide du 12 février 2024 au 31 décembre 2024, puis reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer le 31 décembre 2027 au plus tard. Il a été signé le 8 février 2024 Le montant estimé s'entend en TTC sur un an. Le montant maximum annuel est de 15 000 euros TTC. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184 Courriel: achats.marches@orne.fr
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro de contrat: MARCHE 2024 24033
Date de conclusion du contrat: 2024-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectif d'urgence
Numéro d'enregistrement national: 41828517700030
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.vasseur@collectif-urgence.com📧
Téléphone: 0233263857📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Aifr bocage
Numéro d'enregistrement national: 41009564000083
Adresse postale: 10 rue Nationale
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Courrier électronique: contact@aifr-asso.fr📧
Téléphone: 0233962502📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg
Code postal: 61017
Commune postale: Alencon
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Téléphone: +33 233816000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative), recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 044-128567 (2024-02-27)