1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Insertion PAR L'Entretien et la gestion ecologique des espaces naturels sensibles
SM/DDDT/ENTRETIEN ENS”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“prestations D'Insertion PAR L'Entretien et la gestion ecologique des espaces naturels sensibles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 796 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - marais du Grand Hazé, Roche d'oëtre et Gorges de la Rouvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché: lot 1 - marais du Grand Hazé, Roche d'oëtre et Gorges de la Rouvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 17500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 35000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 17500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 35000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de facon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - etang de la Lande Forêt, Gorges de Villiers et Tourbière des Petits Riaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 - etang de la Lande Forêt, Gorges de Villiers et Tourbière des Petits Riaux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 20000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 40000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 20000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 40000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - fosse Arthour, Lande du Tertre Bizet et de la Tablère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 - fosse Arthour, Lande du Tertre Bizet et de la Tablère
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 7500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 15000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 7500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 15000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - etang du Perron et Forêt de Bourse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 - etang du Perron et Forêt de Bourse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 9000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 18000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 9000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 18000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - camp de Bierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 - camp de Bierre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 3000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 6000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 3000 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 6000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 - vaudobin, Sainte Eugénie, Carrières des Monts et des Sablonnettes, Méandres de l'orne et Marais de Grogny” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 - vaudobin, Sainte Eugénie, Carrières des Monts et des Sablonnettes, Méandres de l'orne et Marais de Grogny” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 17500euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 35000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 17500euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 35000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 7 - coteaux historiques de la Bataille de Normandie, Praires de Campigny, Coteau des Champs genêts, Coteau de la Butte et Résurgence du Guiel” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot 7 - coteaux historiques de la Bataille de Normandie, Praires de Campigny, Coteau des Champs genêts, Coteau de la Butte et Résurgence du Guiel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 22500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 45000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 22500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 45000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - coteau de la Bandonnière
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot 8 - coteau de la Bandonnière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 2500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 5000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 2500 euro(s) (T.T.C.). Le montant maximum annuel est de 5000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est reconductible 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2027
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la consultation est passée en application de l'article L 2113-13 du Code de la commande publique portant réservation des accords-cadres à des structures...”
la consultation est passée en application de l'article L 2113-13 du Code de la commande publique portant réservation des accords-cadres à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Les critères de jugement sont indiqués à l'article 8 du règlement de la consultation.La composition du dossier à produire par les candidats est décrite à l'article 6-1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-697963 (2023-11-13)