le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 8 septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: 23.04.067.001
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 8 septembre 2023
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375143
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège...”
les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l'agence situé à Lyon ou à l'antenne parisienne.Pour les prestations exécutées dans les locaux de l'atih à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement), le forfait de déplacement sera commandé
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Source: OJS 2023/S 119-375143 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-06-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387533
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-375143
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-387533 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-2304067001
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638794
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2023/S 203-638794 (2023-10-17)