le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 8 septembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
23.04.067.001”
Produits/services: Services statistiques📦
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 8 septembre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: principalement à distance dans les locaux du titulaire
Description du marché:
“l'Objet du présent marché porte sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données,...”
Description du marché
l'Objet du présent marché porte sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'atih (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.).Le descriptif de l'ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une période de 18 mois....”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une période de 18 mois. La reconduction est tacite si l'atih ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours. Les bons de commande seront émis durant la période validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège...”
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu'elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l'agence situé à Lyon ou à l'antenne parisienne.Pour les prestations exécutées dans les locaux de l'atih à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement), le forfait de déplacement sera commandé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son échéance. La date prévisionnelle de relance sera courant mai 2026. Cette information est transmise à titre indicatif” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 119-375143 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-06-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-375143
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :” Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316124&orgAcronyme=h8j” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323404&orgAcronyme=h8j”
Source: OJS 2023/S 122-387533 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
2023-2304067001”
Brève description:
“le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise...”
Brève description
le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l'engagement de l'atih d'effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d'exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'atih durant toute la durée d'exécution du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations :
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1 - Composition et qualifications de l'équipe proposée dans l'offre générale du candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 - Composition et qualifications des intervenants proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 - Qualité de la méthodologie et des outils proposés dans l'offre générale du candidat”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 - Qualité de la méthodologie, des outils et des délais d'exécution proposés dans les réponses du candidat aux cas pratiques”
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-375143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2304067001
Titre:
“prestations d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: soladis
Adresse postale: 6 et 8 rue Bellecombe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.soladis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 203-638794 (2023-10-17)