PRESTATIONS D'INGENIERIE DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE AU MONTAGE ET A LA GESTION DES PROJETS EUROPEENS

CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)

Prestations d'ingénierie dans le domaine de l'assistance au montage et à la gestion des projets européens pour l'ensemble des centres CEA et le cas échéant, les annexes rattachées, les unités mixtes de recherche (UMR) dont le CEA est tutelle, et toute autre entité dont le CEA est partenaire. Le présent accord-cadre s'exécute sur la base de l'émission de marchés subséquents d'un montant maximum de trois cent mille euros (300 000 EUR HT), conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum financier et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à la somme de 2 200 000 euros hors taxes sur 4 ans.

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-05 Avis de marché
2026-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'ingenierie dans le domaine de l'assistance au montage et a la gestion des projets europeens
Numéro de référence: B26-01025
Brève description:
Prestations d'ingénierie dans le domaine de l'assistance au montage et à la gestion des projets européens pour l'ensemble des centres CEA et le cas échéant, les annexes rattachées, les unités mixtes de recherche (UMR) dont le CEA est tutelle, et toute autre entité dont le CEA est partenaire. Le présent accord-cadre s'exécute sur la base de l'émission de marchés subséquents d'un montant maximum de trois cent mille euros (300 000 EUR HT), conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum financier et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à la somme de 2 200 000 euros hors taxes sur 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B26-01025
Titre: Prestations d'ingenierie dans le domaine de l'assistance au montage et a la gestion de projets europeens
Description du marché:
Les prestations concernent deux types de missions : Mission 1 : Assistance au montage de projets européens - Mission 1A : Cadrage, feuille de route et structuration du consortium; - Mission 1B : Rédaction et finalisation de la proposition (partie B); - Mission 1C : Complétion des formulaires administratifs (partie A) et élaboration du budget - Mission 1D : Préparation du contrat; - Mission 1E : Assistance dans la mobilisation de cofinancements; - Mission 1 F : Facturation des partenaires; Mission 2 : Assistance à la gestion de projets européens - Mission 2A : Organisation des réunions et soutien à la gouvernance; - Mission 2B : Suivi technique, financier et juridique; - Mission 2C : Mise en œuvre de la communication et de l'organisation événementielle; - Mission 2D : Elaboration des rapports périodiques et finaux.
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Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ; - en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.matti@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085394 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-690868 (2026-10-05)
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne des prestations d'ingénierie dans le domaine de l'assistance au montage et à la gestion des projets européens pour l'ensemble des centres CEA et le cas échéant, les annexes rattachées, les unités mixtes de recherche (UMR) dont le CEA est tutelle, et toute autre entité dont le CEA est partenaire. Le présent accord-cadre est multi-attribué après de trois (3) titulaires maximum et il sera exécuté sur la base de l'émission de marchés subséquents d'un montant maximum de trois cent mille euros (300 000 EUR HT), conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum financier et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes. Il pourra être prolongé deux fois par levée d'options d'une durée d'une année chacune. Le montant plafond de l'accord-cadre est fixé à la somme de 2 200 000 euros hors taxes sur 4 ans.
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Description
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans. Il pourra être prolongé deux fois par levée d'options d'une durée d'une année chacune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 690868-2026
Source: OJS 2026/S 200-712422 (2026-10-14)
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Région:
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Produits/services:
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