impression et livraison de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins.Il est précisé que cet accord cadre ne comporte pas l'impression du magazine départemental qui fait l'objet d'une autre procédure et d'un autre marché propre à ce magazine ; il s'agit donc d'une exception au principe d'exclusivité des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression offset ou numérique pour le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
23com001”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“impression et livraison de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les...”
Brève description
impression et livraison de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins.Il est précisé que cet accord cadre ne comporte pas l'impression du magazine départemental qui fait l'objet d'une autre procédure et d'un autre marché propre à ce magazine ; il s'agit donc d'une exception au principe d'exclusivité des prestations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux de livraison peuvent varier en fonction des besoins, Ils seront déterminés dans les marchés subséquents. 04000 - departement”
Description du marché:
“impression et livraison de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les...”
Description du marché
impression et livraison de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence.Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins.Il est précisé que cet accord cadre ne comporte pas l'impression du magazine départemental qui fait l'objet d'une autre procédure et d'un autre marché propre à ce magazine ; il s'agit donc d'une exception au principe d'exclusivité des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la date prévisionnelle de début des prestations est le 15/02/2024. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
la date prévisionnelle de début des prestations est le 15/02/2024. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, par marché subséquent le cas échéant, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix du Bpup sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les crédits sont prévus au budget départemental en fonctionnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2023/S 159-504522 (2023-08-16)