prestations d'impression, mise sous plis, dépôt postal, traitement des votes et prestations connexes pour l'élection 2023 des représentants des retraités au conseil d'administration

CPRP SNCF

le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous plis, de dépôt postal et de traitement des votes ainsi que des prestations connexes, dans le cadre de l'élection 2023 des représentants des retraités au conseil d'administration de la CPR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paragon transaction sa (paragon Customer Communications)

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 2023.AO.3.001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cprp sncf
Adresse postale: 17 Avenue du général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9VWYKKhH_E 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cjD27EuhJM&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cjD27EuhJM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194287
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

en application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euro(s)ht.Cependant, une estimation des dépenses prévisibles du marché sur sa durée totale (6 mois) a été réalisée sur la base de la simulation financière et donne un montant estimatif indicatif de 195 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et ceux de la CPRPSNCF à Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :- une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R.2143-3 du Ccp);- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ;- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cprp sncf
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale des prestations et planning prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et logiciels affectés aux prestations d'impression, de mise sous plis et de routage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales des fournitures et consommables utilisés pour les prestations d'impression
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels affectés aux prestations de dépouillement automatisé et à la numérisation
Réponse spécifique aux éléments d'anomalies - dont contrôles et tests La Poste
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34124612200020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre : organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Matthieu PONS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cjD27EuhJM&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunaljudiciaire-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2023/S 065-194287 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423287
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194287
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

il est précisé que la valeur totale finale est égale au montant maximum sur le durée globale de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: paragon transaction sa (paragon Customer Communications)
Adresse postale: 39 rue des rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Adresse Internet: http://www.paragon-europe.com 🌏
Valeur totale du marché: 129 534 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 134-423287 (2023-07-11)

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