prestations d'impression, mise sous plis, dépôt postal, traitement des votes et prestations connexes pour l'élection 2023 des représentants des retraités au conseil d'administration
le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous plis, de dépôt postal et de traitement des votes ainsi que des prestations connexes, dans le cadre de l'élection 2023 des représentants des retraités au conseil d'administration de la CPR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression, mise sous plis, dépôt postal, traitement des votes et prestations connexes pour l'élection 2023 des représentants des retraités au...”
Titre
prestations d'impression, mise sous plis, dépôt postal, traitement des votes et prestations connexes pour l'élection 2023 des représentants des retraités au conseil d'administration
2023.AO.3.001
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous plis, de dépôt postal et de traitement des votes ainsi que des prestations...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous plis, de dépôt postal et de traitement des votes ainsi que des prestations connexes, dans le cadre de l'élection 2023 des représentants des retraités au conseil d'administration de la CPR
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire et ceux de la CPRPSNCF à Marseille
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous plis, de dépôt postal et de traitement des votes ainsi que des prestations...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations d'impression, de mise sous plis, de dépôt postal et de traitement des votes ainsi que des prestations connexes, dans le cadre de l'élection 2023 des représentants des retraités au conseil d'administration de la CPR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale des prestations et planning prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens matériels et logiciels affectés aux prestations d'impression, de mise sous plis et de routage”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Caractéristiques environnementales des fournitures et consommables utilisés pour les prestations d'impression”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation et moyens matériels affectés aux prestations de dépouillement automatisé et à la numérisation”
Critère de qualité (nom): Réponse spécifique aux éléments d'anomalies - dont contrôles et tests La Poste
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R.2143-3 du Ccp);- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles ;- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cprp sncf
“en application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre...”
en application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 euro(s)ht.Cependant, une estimation des dépenses prévisibles du marché sur sa durée totale (6 mois) a été réalisée sur la base de la simulation financière et donne un montant estimatif indicatif de 195 000 euros (H.T.).
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.AO.3.001
Titre:
“" Prestations d'impression, mise sous pli, dépôt postal, traitement des votes et prestations connexes pour l'élection 2023 des représentants des retraités...”
Titre
" Prestations d'impression, mise sous pli, dépôt postal, traitement des votes et prestations connexes pour l'élection 2023 des représentants des retraités au conseil d'administration "
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paragon transaction sa (paragon Customer Communications)
Adresse postale: 39 rue des rivières Saint Agnan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.paragon-europe.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 534 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il est précisé que la valeur totale finale est égale au montant maximum sur le durée globale de l'accord-cadre”
Source: OJS 2023/S 134-423287 (2023-07-11)