Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression d'un magazine municipal
23_3979
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“impression, façonnage et conditionnement et livraison du magazine municipal de Marseille”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“impression, façonnage et conditionnement et livraison du magazine municipal de Marseille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes, et ne pourra excéder 4 ans au total”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes, et ne pourra excéder 4 ans au total
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1/10/2027
Informations complémentaires
“le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment :- en application de l'article...”
le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment :- en application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel.- de même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article.toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771428 (2023-12-15)