prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 de la région académique grand est

Rectorat Nancy-Metz

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des sessions, de février à juillet, des séjours de cohésion du SNU 2024, de la région académique grand est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.

Qui ?

• Rectorat Nancy-Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-20	Avis de marché
2023-12-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: DRAA-GRAND-EST-HEBERGEMENT-RESTAURATION-SNU-2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Meuse 🏙️
Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat Nancy-Metz
Adresse postale: 9 rue des Brice
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ce.draa@region-academique-grand-est.fr 📧
Téléphone: +33 0383862333 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715527
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

le montant maximal du lot 250 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre d'attributaires à l'accord cadre envisagé : 2 par lot et par session

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 ARDENNES département 08
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de REIMS (département 08 , Ardennes)

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 250 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le département 10 )
Numéro du lot: 02
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 1100 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 100 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour ledépartement 5 , haute marne)
Numéro du lot: 04
Brève description:

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour la meurthe et moselle département 54
Numéro du lot: 05
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de NANCY-METZ (département 54, meurthe et moselle)

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 350 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2023 le département de MOSELLE 10
Numéro du lot: 06
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de NANCY-METZ (département 55, Meuse)

Intitulé du lot: prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 51)
Numéro du lot: 07
Brève description:

prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de STRASBOURG (département 67, Bas-Rhin)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 500 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 600 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximal du lot 1 600 000 euros HT n'engage pas le rectorat ni l'administration.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département 08, ARDENNES

département 10 , AUBE

département 51

département 52

département 54

département 55

département 57

département 67

département 68

département 88

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

accueil collectif de mineurs : Les sites d'hébergement et de restauration proposés par le titulaire dans le cadre du présent marché font l'objet d'une déclaration auprès du Préfet du département au titre des locaux hébergeant un Accueil Collectif de Mineur (Acm)(Art. L 227-5 du Casf)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant du code de la commande publique en vigueur, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximal par lot ne lie pas le rectorat de la région académique ni l'administration

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

se référer au règlement de la consultation dont les critères d'attribution : valeur technique 60 % prix 40%. Critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002953100055
Contact
Point de contact: Mme Christelle DIDOT-MARTIN, SGRA Adjointe,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique.le montant maximal des lots n'engage pas le rectorat de la région académique ni l'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 0383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-715527 (2023-11-20)

Informations complémentaires (2023-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ce.draa-nancy@region-academique-grand-est.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764289
Se réfère à l'avis: 2023/S 227-715527
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2023/S 243-764289 (2023-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)