prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 de la région académique grand est
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des sessions, de février à juillet, des séjours de cohésion du SNU 2024, de la région académique grand est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 de la...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 de la région académique grand est
DRAA-GRAND-EST-HEBERGEMENT-RESTAURATION-SNU-2024
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des sessions, de février à juillet, des séjours de cohésion du SNU 2024, de la région académique grand est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre d'attributaires à l'accord cadre envisagé : 2 par lot et par session
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 ARDENNES...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 ARDENNES département 08
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de REIMS (département 08 , Ardennes)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le montant maximal du lot 250 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le département 10 )
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 10 , AUBE
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de REIMS (département 10 , Aube)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal du lot 1100 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le département 51 , MARNE
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 51
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de REIMS (département 51 , Marne)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal du lot 100 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour ledépartement 5 , haute marne)
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Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 52
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de REIMS (département 52 , Haute-Marne)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour la...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour la meurthe et moselle département 54
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Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 54
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de NANCY-METZ (département 54, meurthe et moselle)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal du lot 350 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2023 le...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2023 le département de MOSELLE 10
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Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 55
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de NANCY-METZ (département 55, Meuse)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU d'avril, juin et juillet 2023 pour l'académie de REIMS (département 51)
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Numéro d'identification du lot: 07
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 57
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de NANCY-METZ (département 57, Moselle)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le département du bas rhin 67)
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Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 67
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de STRASBOURG (département 67, Bas-Rhin)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal du lot 500 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le département 68)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 68
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de STRASBOURG (département 68, Haut-Rhin)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires:
“le montant maximal du lot 600 000 euros HT n'engage pas le rectorat.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le...”
Titre
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour le département des VOSGES 88
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département 88
Description du marché:
“prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour...”
Description du marché
prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU de février à juillet 2024 pour l'académie de NANCY-METZ (département 88, Vosges)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximal du lot 1 600 000 euros HT n'engage pas le rectorat ni l'administration.Codes CPV complémentaires 55100000,55000000-0,55200000-2,92000000-1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée...”
Liste et brève description des règles et critères
critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“accueil collectif de mineurs : Les sites d'hébergement et de restauration proposés par le titulaire dans le cadre du présent marché font l'objet d'une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
accueil collectif de mineurs : Les sites d'hébergement et de restauration proposés par le titulaire dans le cadre du présent marché font l'objet d'une déclaration auprès du Préfet du département au titre des locaux hébergeant un Accueil Collectif de Mineur (Acm)(Art. L 227-5 du Casf)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiement et au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financée par l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant du code de la commande publique en vigueur, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximal par lot ne lie pas le rectorat de la région académique ni l'administration
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“se référer au règlement de la consultation dont les critères d'attribution : valeur technique 60 % prix 40%. Critères de sélection des candidatures Se...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
se référer au règlement de la consultation dont les critères d'attribution : valeur technique 60 % prix 40%. Critères de sélection des candidatures Se référer au règlement de la consultation Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande...”
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Il relève de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié en annexe au code de la commande publique.le montant maximal des lots n'engage pas le rectorat de la région académique ni l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: URL
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174342📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 0383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-715527 (2023-11-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 227-715527
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Section II valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 100 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 1 600 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Section II valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 100000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 1920000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Section II Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 500 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 700 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Section II Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 600000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 800000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Section II Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 1 600 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 2 600 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Section ii : objet
Ancienne valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots : oui.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des...”
Texte
ce marché est divisé en lots : oui.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avecplusieurs opérateurs. Nombre d'attributaires à l'accord cadre envisagé : 2 par lot et par session
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“ce marché est divisé en lots : oui.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des...”
Texte
ce marché est divisé en lots : oui.Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre avecplusieurs opérateurs. Nombre d'attributaires à l'accord cadre envisagé : 3 par lot et par session
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Section ii
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 3 850 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 9 520 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Section iii
Ancienne valeur
Texte:
“le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiementet au mode de règlement sont précisées dans...”
Texte
le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiementet au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financéepar l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant du code de la commande publique en vigueur, dans le respect dudélai global de paiement maximum, par virement administratif. Accord-Cadre multi-attributaires à bons decommande, avec 2 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montantmaximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximal par lot ne lie pas le rectorat de la régionacadémique ni l'administration
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiementet au mode de règlement sont précisées dans...”
Texte
le candidat est informé que le présent marché est conclu en euros. Les modalités applicables au délai de paiementet au mode de règlement sont précisées dans le CCP relevant de la présente consultation. L'Opération est financéepar l'etat : Budget de l'état, notamment le programme 163 "Jeunesse et Vie associative" Les sommes seront payées conformément aux dispositions relevant du code de la commande publique en vigueur, dans le respect dudélai global de paiement maximum, par virement administratif. Accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande, avec 3 opérateurs économiques au maximum par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché, fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximal par lot, et global de l'accord-cadre, ne lie pas le rectorat de la région académique ni l'administration
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Source: OJS 2023/S 243-764289 (2023-12-13)