Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération

DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-09 Avis de marché
2026-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation des ouvrages et installations d'assainissement collectif
Numéro de référence: TDM-2026-12 ASSAIT COLLECTIF
Brève description:
DUREE ET DELAIS D'EXECUTION : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 4 ans, à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. A l'issue de la période initiale, chaque lot pourra être reconduit tacitement 2 ans. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 6 ans (jusqu'au 31 décembre 2032 inclus). La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Secteur Ouest
Description du marché:
Secteur Ouest (communes de L'Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine)
Adresse postale: Secteur Ouest
Code postal: 85600
Ville: Montaigu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Secteur Centre
Description du marché: Secteur Centre (commune de Montaigu-Vendée)
Adresse postale: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Secteur Est
Description du marché:
Secteur Est (communes de Cugand-la Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers et périmètre SMFA de Cugand-Gétigné)
Adresse postale: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil - Montaigu
Code postal: 85607
Commune postale: MONTAIGU-VENDEE Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: 0251464545 📞
URL: https://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
VISITES : Deux sessions de visites des ouvrages et installations seront organisées par Terres de Montaigu, le mercredi 17 juillet 2026 á partir de 8h30 et le jeudi 18 juillet 2026 á partir de 8h30. La participation aux deux visites est obligatoire. Les candidats souhaitant y participer sont tenus d'informer la collectivité avant la tenue de la visite via la plateforme https://www.marches-securises.fr . Les modalités de déroulement de chaque visite sont détaillées á l'article 2.1 du règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-395272 (2026-06-09)
Avis de marché (2026-06-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
VISITES : Deux sessions de visites des ouvrages et installations seront organisées par Terres de Montaigu, le mercredi 17 juin 2026 á partir de 8h30 et le jeudi 18 juin 2026 á partir de 8h30. La participation aux deux visites est obligatoire. Les candidats souhaitant y participer sont tenus d'informer la collectivité avant la tenue de la visite via la plateforme https://www.marches-securises.fr . Les modalités de déroulement de chaque visite sont détaillées á l'article 2.1 du règlement de la consultation.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date de remise des offres est modifiée : il est á noter que celle-ci aura lieu le 22 juillet 2026 á 12h00 au lieu du 15 juillet 2026 á 12h00. Les dates de visites auront lieu les mercredi 17 juin et jeudi 18 juin 2026
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27211cd2-5761-45eb-952a-9f77236c81b3-01
Source: OJS 2026/S 112-404379 (2026-06-10)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
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