le présent marché a pour objet d'assister Île-De-France Mobilités dans la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur les systèmes ferroviaires en Île-De-France ; missions d'expertises sur les composantes techniques propres aux systèmes ferroviaires (cbtc, ertms et niveaux d'etcs associés - gsm-R/Frmcs selon les cas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur les systèmes ferroviaires en Île-De-France
2022-086”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assister Île-De-France Mobilités dans la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assister Île-De-France Mobilités dans la réalisation de prestations d'expertises techniques, d'études et de conseils opérationnels sur les systèmes ferroviaires en Île-De-France ; missions d'expertises sur les composantes techniques propres aux systèmes ferroviaires (cbtc, ertms et niveaux d'etcs associés - gsm-R/Frmcs selon les cas)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes Métro ou "Urban"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par...”
Description du marché
expertise technique et/ou fonctionnelle des dossiers techniques fournis par les Maîtres d'ouvrage à IDFM pour les systèmes déployés ou ceux envisagés par Ile-De-France Mobilités, les opérateurs et autres maitrises d'ouvrage en charge des projets d'investissements ; Analyse, conseil et étude stratégique sur un/plusieurs projets suivis par Ile-De-France Mobilités ; Conseil et accompagnement sur les innovations, les évolutions et variations du domaine ferroviaire, sur ses aspects Systèmes. Sous forme de veille technologique, mais également réglementaire, ce type de mission devra illustrer les bénéfices de ce qui se fait ailleurs (géographiquement). Les missions sont détaillées au sein du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande peut faire l'objet d'une reconduction tacite au terme de la première période de vingt-quatre (24) mois. Ainsi, il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande peut faire l'objet d'une reconduction tacite au terme de la première période de vingt-quatre (24) mois. Ainsi, il est reconduit pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. De plus, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'acheteur
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères d'analyse de la candidature sont :- capacité professionnelle du candidat (50%) - capacité technique du candidat (40%)- capacité financière du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères d'analyse de la candidature sont :- capacité professionnelle du candidat (50%) - capacité technique du candidat (40%)- capacité financière du candidat (10%). Dans le cadre du lot 1 (tel que indiqué au sein du Rc), l'acheteur attend des profils démontrant des : - compétences obligatoires en matière de conception (interfaçages des équipements, classification et application sécuritaire, FMD systèmes etc...) expertise de coûts, expertise en maintenabilité, ERP, Réseaux de communication, signalisation ferroviaire (cbtc, ...), alimentation et électrification ferroviaire, exploitation ferroviaire, composante mr (rei, iv, Traction, com sol/bord...) ...- Compétences recommandées en matière d'organisation et d'agilité sont attendues (compréhension d'enjeux complexes et à forte valeur ajoutée dans un environnement très techniques aux multiples acteurs). La connaissance de programme de modernisation, de renouvellement (infra en alimentation, automatisme de conduite, système si, pcc) ou le déploiement de nouvelles interfaces ferroviaires est souhaitable.les profils employés devront être d'un niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques.en cas d'égalité de classement de plusieurs candidatures, le critère portant sur la part du chiffre d'affaire sera privilégié pour déterminer la candidature admise. Ces modalités sont spécifiées au sein du RC. L'Acheteur ne retiendra que les 7 candidatures les mieux classées par lot, eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative au regard du code de la commande publique, tel que indiqué au sein du RC. Île-De-France Mobilité se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à 7.comme indiqué au sein du RC, si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 7, la négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. Si le nombre total d'offres est supérieur à 7 et sont "Régulières" (ne sont pas irrégulière, inappropriée ou anormalement basse), les offres initiales sont notées et classées au regard des critères de jugement des offres. La négociation est engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 7 meilleurs offres, notées et classées. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires.les modalités de la procédure de négociation sont spécifiées au sein du règlement de consultation du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes propres au RFN ou "Main line"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères d'analyse de la candidature sont :- capacité professionnelle du candidat (50%) - capacité technique du candidat (40%)- capacité financière du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères d'analyse de la candidature sont :- capacité professionnelle du candidat (50%) - capacité technique du candidat (40%)- capacité financière du candidat (10%). Dans le cadre du lot 2 (tel que indiqué au sein du Rc), l'acheteur attend des profils démontrant des : - compétences obligatoires en matière de conception (interfaçages des équipements, classification et application sécuritaire, FMD systèmes etc...) expertise de coûts, expertise en maintenabilité, ERP, Réseaux de communication, signalisation ferroviaire (cbtc, etcs, ...), alimentation et électrification ferroviaire, exploitation ferroviaire, composante mr (rei, iv, Traction, com sol/bord...) ...- Compétences recommandées en matière d'organisation et d'agilité sont attendues (compréhension d'enjeux complexes et à forte valeur ajoutée dans un environnement très techniques aux multiples acteurs). La connaissance de programme de modernisation, de renouvellement (infra en alimentation, automatisme de conduite, système si, pcc) ou le déploiement de nouvelles interfaces ferroviaires est souhaitable.les profils employés devront être d'un niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques.en cas d'égalité de classement de plusieurs candidatures, le critère portant sur la part du chiffre d'affaire sera privilégié pour déterminer la candidature admise. Ces modalités sont spécifiées au sein du RC. L'Acheteur ne retiendra que les 7 candidatures les mieux classées par lot, eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative au regard du code de la commande publique, tel que indiqué au sein du RC. Île-De-France Mobilité se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à 7.comme indiqué au sein du RC, si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 7, la négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. Si le nombre total d'offres est supérieur à 7 et sont "Régulières" (ne sont pas irrégulière, inappropriée ou anormalement basse), les offres initiales sont notées et classées au regard des critères de jugement des offres. La négociation est engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 7 meilleurs offres, notées et classées. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires.les modalités de la procédure de négociation sont spécifiées au sein du règlement de consultation du présent marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stratégie et ouverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères d'analyse de la candidature sont :- capacité professionnelle du candidat (50%) - capacité technique du candidat (40%)- capacité financière du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères d'analyse de la candidature sont :- capacité professionnelle du candidat (50%) - capacité technique du candidat (40%)- capacité financière du candidat (10%). Dans le cadre du lot 3 (tel que indiqué au sein du Rc), l'acheteur attend des profils démontrant des : - compétences obligatoires en matière de compréhension des sous-systèmes constitutifs du secteur ferroviaire, leurs fonctionnements, les innovations et évolutions attendues, connaissance des règles imposées par les autorités de sécurités comme celles administratives, les procédures qui concourent à assurer l'exploitation ferroviaire, compétences commerciales (Veille, étude de marché...) et transverses (mission de contrôle, mission stratégique...), compétences managériales (gestion planning, coordination d'acteurs externes comme internes).- Compétences recommandées en matière de suivi passés (ou en cours) de grands projets d'envergures nationaux ou internationaux. Les profils employés devront être d'un niveau senior a minima en ce qui concerne les acteurs principaux de l'équipe, à savoir le responsable de la prestation, le directeur de projet, le ou les chefs de projet et les experts techniques.en cas d'égalité de classement de plusieurs candidatures, le critère portant sur la part du chiffre d'affaire sera privilégié pour déterminer la candidature admise. Ces modalités sont spécifiées au sein du RC. L'Acheteur ne retiendra que les 7 candidatures les mieux classées par lot, eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative au regard du code de la commande publique, tel que indiqué au sein du RC. Île-De-France Mobilité se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à 7.comme indiqué au sein du RC, si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 7, la négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre sauf ceux dont l'offre est déclarée inappropriée ou anormalement basse. Si le nombre total d'offres est supérieur à 7 et sont "Régulières" (ne sont pas irrégulière, inappropriée ou anormalement basse), les offres initiales sont notées et classées au regard des critères de jugement des offres. La négociation est engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 7 meilleurs offres, notées et classées. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires.les modalités de la procédure de négociation sont spécifiées au sein du règlement de consultation du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“comme indiqué au sein du RC, sont exclus de la présente consultation : - les exploitants de réseaux de transport public de voyageurs - tout opérateur...”
Liste et brève description des conditions
comme indiqué au sein du RC, sont exclus de la présente consultation : - les exploitants de réseaux de transport public de voyageurs - tout opérateur économique qui ne prouvera pas son indépendance vis-à-vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs - tout développeur, constructeur et ou mainteneur de systèmes de transports dans la définition donnée par le cahier des clauses techniques particulières. La candidature de ces soumissionnaires peut-être accepté dès lors que le candidat justifie son indépendance. Les modalités d'indépendance sont spécifiées au sein du RC
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le nombre d'attributaire est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Les Titulaires de l'accord-cadre seront commandités pour la...”
Conditions d'exécution du contrat
le nombre d'attributaire est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Les Titulaires de l'accord-cadre seront commandités pour la réalisation des prestations à l'occasion de la survenance du besoin selon les règles suivantes : L'Attribution du bon de commande s'effectue " à tour de rôle " entre les titulaires selon l'ordre de classement des offres. Afin d'assurer une cohérence et une qualité des résultats des études, l'attribution des bons de commande se réalisera par périmètre de mission, telle que définie au cahier des clauses techniques particulières. Les Titulaires de l'accord-cadre s'engagent, individuellement, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévu par le marché. Pas de cautionnement et de garantie exigée. Le...”
le présent marché est financé par les fonds propres de l'établissement. Une avance est prévu par le marché. Pas de cautionnement et de garantie exigée. Le versement d'acompte est prévu. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance.le marché comporte des mesures d'ordre environnemental, indiqué au sein du CCAP, notamment une clause papier et une clause déplacement. Il prévoit également une clause d'obligation d'accueil de stagiaire dans l'entreprise (indiqué au sein du Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges - préfecture de la région Île-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles :Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 094-289493 (2023-05-11)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 094-289493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 19/06/2023 à 14h (Heure locale)
Nouvelle valeur
Texte: 03/07/2023 à 14h (Heure locale)
Source: OJS 2023/S 116-361821 (2023-06-14)