Prestations d’expertises de véhicules suite à sinistres

La Poste

La Direction des Assurances du Groupe La Poste souhaite confier à un cabinet d’experts, la réalisation de prestations d’expertises terrain (expertise chiffrage et expertise recherche de cause) et expertises à distance (EAD-photo expertise) sur les véhicules de la flotte automobile de La Poste. Le périmètre géographique de ces expertises est la France, (métropole y compris la Corse) et les DROM. La Poste bénéficie d’une délégation de gestion et de règlement des sinistres, par son assureur, des sinistres matériels, de sa flotte automobile. Dans ce contexte la Direction des Assurances du Groupe souhaite confier à un Cabinet d’expertises spécialisé en automobile, la réalisation de l’expertise de ses véhicules sinistrés aux fins d’instruire ces sinistres et d’exercer tout recours afférent auprès des compagnies d’assurance tierces ou de tiers.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisée au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services de règlement des sinistres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2023-08-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de règlement des sinistres
Brève description:

La Direction des Assurances du Groupe La Poste souhaite confier à un cabinet d’experts, la réalisation de prestations d’expertises terrain (expertise chiffrage et expertise recherche de cause) et expertises à distance (EAD-photo expertise) sur les véhicules de la flotte automobile de La Poste. Le périmètre géographique de ces expertises est la France, (métropole y compris la Corse) et les DROM. La Poste bénéficie d’une délégation de gestion et de règlement des sinistres, par son assureur, des sinistres matériels, de sa flotte automobile. Dans ce contexte la Direction des Assurances du Groupe souhaite confier à un Cabinet d’expertises spécialisé en automobile, la réalisation de l’expertise de ses véhicules sinistrés aux fins d’instruire ces sinistres et d’exercer tout recours afférent auprès des compagnies d’assurance tierces ou de tiers. Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisée au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de règlement des sinistres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.champion@laposte.fr 📧
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466642
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le parc est composé d’environ 40 500 véhicules 4RM thermiques, 9 000 véhicules 4RM électriques, 276 2RM et d’environ 8 500 véhicules 3RM électriques, 250 PL 650 Remorques, et 1300 Caisses Mobiles (CM). Véhiposte gère le 1er parc mondial de véhicules électriques d'entreprise avec plus de 14 022 matériels actifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisée au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

1- L'expertise : La prestation d'expertise concerne un parc de 61 000 véhicules. Les véhicules à expertiser sont des véhicules d’exploitation (thermiques et électriques) ainsi que des VAE, remorques et caisses mobiles (à la marge).

Les expertises concernent les sinistres matériels suite à tout événement à caractère accidentel notamment collision, vol, vandalisme, incendie, événements climatiques, choc. Les missions d’expertise seront réalisées sur le terrain ou à distance. Le nombre d'expertises réalisées en moyenne par an est de 2 800.

2- Périmètre géographique : Les missions d'expertise doivent pouvoir être menées en France (métropole y compris la Corse) et les DROM.

3- Solution Informatique : Le candidat devra disposer d'une Solution Informatique pour centraliser l’ordre de mission d'expertise provenant du réseau postal, réaliser ses chiffrages, coordonner la réalisation de la mission et assurer ainsi la couverture totale des zones géographiques d'intervention.

4- Processus et Reporting : Le candidat devra proposer un processus de traitement des expertises et produira un reporting d'activité axé sur des indicateurs clefs définis en concertation avec La Poste. Le candidat devra prévoir une mise au format d'échange informatique pour la transmission des données. Le candidat devra proposer les modalités de reprise de l'existant.

5- Facturation : Le candidat devra produire une facture par mission d’expertise. Les factures devront être envoyées par courrier électronique.

Le maximum de l’accord cadre est fixé à 1 000 000,00€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, période de reconductions comprises.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de reconductions pour des périodes de 6 mois dans la limite de 8 fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 6 mois avant la date de fin de la période en cours.

Description des options:

L’accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions pour des périodes de 6 mois dans la limite de 8 fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 6 mois avant la date de fin de la période en cours.

Informations complémentaires:

Véhiposte gère le 1er parc mondial de véhicules électriques d'entreprise avec plus de 14 022 matériels actifs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification,

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique,

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

PERENNITE FINANCIÈRE (Critère pondéré à 20%) :

le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (Critère pondéré à 80%) :

STRUCTURE (Critère pondéré à 40%) :

Le candidat précisera pour les 3 dernières années (N, N-1 et N-2) :

- Nombre de missions d'expertises menées sur site et à distance, tous types de véhicules confondus

- Nombre de clients

- Nombre d'experts

- Nombre d'agences

- Part de l'effectif dédié à l'expertise en…

… France (en % de l'effectif global)

… Corse et DROM (en % de l'effectif global)

- Photo expertise

- Solution Informatique

REFERENCES CLIENTS (Critère pondéré à 30%) :

Le candidat fournira :

Trois références similaires auprès de clients ayant une typologie de véhicules et un nombre d’expertises proches de ceux de La Poste, réalisées au cours des 2 derniers exercices fiscaux.

Pour chaque référence, le candidat détaillera en 3 pages maximum :

- nom de la société cliente;

- durée du marché;

- périmètre géographique sur lequel le candidat intervient pour cette société;

- principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…);

- le montant total du marché;

- le nom du contact et coordonnées.

Il fournira pour chacune des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

CERTIFICATIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (Critère pondéré à 10%) :

Le candidat fournira un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :

- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;

- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

- en tant que membre de plusieurs groupements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Expert en automobile

régies par les dispositions de la loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 relative a l'organisation de la profession d'expert en automobile et des articles L. 327-1 à L. 327-6 et R.327-1 à R.327-6 du Code de la route

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire .

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Mélanie CHAMPION
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 146-466642 (2023-07-27)

Informations complémentaires (2023-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492687
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-466642
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2023/S 155-492687 (2023-08-09)

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