Prestations d’expertises de véhicules suite à sinistres

La Poste

La Direction des Assurances du Groupe La Poste souhaite confier à un cabinet d’experts, la réalisation de prestations d’expertises terrain (expertise chiffrage et expertise recherche de cause) et expertises à distance (EAD-photo expertise) sur les véhicules de la flotte automobile de La Poste. Le périmètre géographique de ces expertises est la France, (métropole y compris la Corse) et les DROM. La Poste bénéficie d’une délégation de gestion et de règlement des sinistres, par son assureur, des sinistres matériels, de sa flotte automobile. Dans ce contexte la Direction des Assurances du Groupe souhaite confier à un Cabinet d’expertises spécialisé en automobile, la réalisation de l’expertise de ses véhicules sinistrés aux fins d’instruire ces sinistres et d’exercer tout recours afférent auprès des compagnies d’assurance tierces ou de tiers.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisée au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2023-08-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie CHAMPION
Courrier électronique: melanie.champion@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’expertises de véhicules suite à sinistres
Produits/services: Services de règlement des sinistres 📦
Brève description:
“La Direction des Assurances du Groupe La Poste souhaite confier à un cabinet d’experts, la réalisation de prestations d’expertises terrain (expertise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“1- L'expertise : La prestation d'expertise concerne un parc de 61 000 véhicules. Les véhicules à expertiser sont des véhicules d’exploitation (thermiques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 12 mois et pourra faire l'objet de reconductions pour des périodes de 6 mois dans la limite de 8 fois,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L’accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions pour des périodes de 6 mois dans la limite de 8 fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le parc est composé d’environ 40 500 véhicules 4RM thermiques, 9 000 véhicules 4RM électriques, 276 2RM et d’environ 8 500 véhicules 3RM électriques, 250 PL...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification, 2/...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“PERENNITE FINANCIÈRE (Critère pondéré à 20%) : le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (Critère pondéré à 80%) : STRUCTURE (Critère pondéré à 40%) : Le candidat précisera pour les 3 dernières années (N,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste. • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire .
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Expert en automobile régies par les dispositions de la loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 relative a l'organisation de la profession d'expert en automobile...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 146-466642 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-08-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 146-466642

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 155-492687 (2023-08-09)