Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Étalonnages sous accréditation cofrac de sondes de température pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône
2023-0075”
Produits/services: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Brève description:
“prestations d'étalonnages sous accréditation COFRAC de sondes de température pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône”
Valeur estimée hors TVA: EUR 177 280 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône (LDA 13) Technopôle de Château-Gombert 29, rue Joliot-Curie 13013 Marseille”
Description du marché:
“prestations D'Étalonnages sous accréditation cofrac de sondes de température pour le laboratoire départemental D'Analyses des bouches-du-rhône” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le marché pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 1, 2 ou 3 périodes annuelles, sans pouvoir excéder 4 ans au total. La reconduction sera tacite et le Titulaire ne peut pas la refuser
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Estimation annuelle des besoins est de 44 320 euro(s) HT soit 177 280 euros(s) HT pour la durée maximale du marché de 4 ans et le marché est passé sans...”
Informations complémentaires
l'Estimation annuelle des besoins est de 44 320 euro(s) HT soit 177 280 euros(s) HT pour la durée maximale du marché de 4 ans et le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) HT pour la durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Liste et brève description des conditions
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché. Une avance pourra être versée si les conditions d'octroi sont remplies. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours par virement administratif. Le financement des prestations sera fait sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Aucune clause de garantie financière n'est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des plis n'est communiquée qu'à titre indicatif, sans engagement”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2023-0075
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à page 16 / 16 L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à page 16 / 16 L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2023/S 070-212463 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de remise des certificats d'étalonnage
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3492
Titre:
“prestations d'étalonnages sous accréditation COFRAC de sondes de température pour le Laboratoire Départemental d'analyses des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dextran metrologie
Adresse postale: 223, avenue Clément Ader Parc Castelnau 2000
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 177 280 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 126-399235 (2023-06-29)