accord-cadre multi-attributaires pour tous les lots, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 3 626 000,00 euro(s) HT sur une durée de 48 mois Les prestations sont décomposées en 2 lots : Lot n°1 - Prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales. Lot n°2 - Prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées
Numéro de référence: 2026030614MV
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaires pour tous les lots, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de
3 626 000,00 ...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaires pour tous les lots, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de
3 626 000,00 euro(s) HT sur une durée de 48 mois
Les prestations sont décomposées en 2 lots :
Lot n°1 - Prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales.
Lot n°2 - Prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 3 626 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Prestations d'entretien par camion hydrocureur et d'inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux pluviales”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à un registre du commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
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Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificat de qualification professionnelle suivant établi par un organisme indépendant : Catec”
Liste et brève description des règles et critères:
“Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 48B5F6E7-BE67-CAB9-E6FA17548946F851
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 48B5F6F8-DEEE-9132-5F1B3320AE9F02ED
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285878 (2026-04-23)