consultation lancée par un groupement de commandes.Le marché concerne l'entretien de l'intégralité du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux pluviales de la Ville de Narbonne. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir :- la Ville de Narbonne,- la communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.legrandnarbonne.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Grand Narbonne
Adresse postale: le Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, Cs 50100
Commune postale: Narbonne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏
Nom: commune De Narbonne
Adresse postale: ville De Narbonne, Place de l''hôtel de Ville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903030📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468903031 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Entretien Des Ouvrages Pluviaux Urbains De Narbonne
Gn23p11
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le marché concerne l'entretien de l'intégralité du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.Le marché concerne l'entretien de l'intégralité du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux pluviales de la Ville de Narbonne. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir :- la Ville de Narbonne,- la communauté d'agglomération du Grand Narbonne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Narbonne 11100 - narbonne
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Le marché concerne l'entretien de l'intégralité du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.Le marché concerne l'entretien de l'intégralité du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux pluviales de la Ville de Narbonne. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir :- la Ville de Narbonne,- la communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Récépissé(s), à jour, de(s) la déclaration(s) pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux ou non dangereuxcertificat(s) d'aptitude au travail en espaces confinés (Catec) en cours de validité pour le personnel appelé à intervenir
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire,...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire, révisable annuellement.Les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région”
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccimp.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-342670 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien de l'intégralité du réseau public de collecte et d'évacuation des eaux pluviales de la Ville de Narbonne
Gn23p11”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir la Ville...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir la Ville de Narbonne et la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 225 513 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Narbonne 11100 Narbonne
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir la Ville...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réparties selon les entités compétentes chacune dans leur domaine à savoir la Ville de Narbonne et la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-342670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn23p11
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau Cge
Adresse postale: 14 rue Béranger
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 378 💰
“le montant du marché attribué correspond au montant global et forfaitaire de la période initiale du marché, soit un an. Le marché est reconductible trois...”
le montant du marché attribué correspond au montant global et forfaitaire de la période initiale du marché, soit un an. Le marché est reconductible trois fois, pour le même montant
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Source: OJS 2023/S 191-598809 (2023-09-29)