prestations D'Entretien Des Ouvrages Des Eaux Pluviales Urbaines Du Grand Narbonne

Le Grand Narbonne

le marché concerne l'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville de Narbonne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAUR SAS

Qui ?

• Le Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: Gn23p12
Brève description:

le marché concerne l'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville de Narbonne)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342060
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.Le montant maximum des prestations pour la période initiale s'élève à 495000,00 euros hors taxes.Les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 980 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Grand Narbonne Hôtel d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral 11100 - narbonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) d'aptitude au travail en espaces confinés (Catec) en cours de validité pour le personnel appelé à intervenir.Récépissé(s), à jour, de(s) la déclaration(s) pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux ou non dangereux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24110059300078
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://ccimp.com 🌏
Source: OJS 2023/S 110-342060 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre avec maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires

Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598505
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-342060
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le montant du marché attribué correspond au montant maximum de la période initiale du marché, soit un an. Le marché est reconductible trois fois, pour le même montant maximum

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Grand Narbonne Hôtel d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral 11100 Narbonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: saur Sas
Adresse postale: 4 avenue de la Côte Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 495 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 191-598505 (2023-09-29)

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