le marché concerne l'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville de Narbonne)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien Des Ouvrages Des Eaux Pluviales Urbaines Du Grand Narbonne
Gn23p12”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“le marché concerne l'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville...”
Brève description
le marché concerne l'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville de Narbonne)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Grand Narbonne Hôtel d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral 11100 - narbonne”
Description du marché:
“le marché concerne l'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville...”
Description du marché
le marché concerne l'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville de Narbonne)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat(s) d'aptitude au travail en espaces confinés (Catec) en cours de validité pour le personnel appelé à intervenir.Récépissé(s), à jour, de(s) la déclaration(s) pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux ou non dangereux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr -L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement.Le montant maximum des prestations pour la période initiale s'élève à 495000,00 euros hors taxes.Les modalités de remise des candidatures et des offres sont fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région”
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ccimp.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 110-342060 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville de...”
Titre
prestations d'entretien des ouvrages publics des eaux pluviales urbaines du territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne (hors Ville de Narbonne)
Gn23p12
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Brève description:
“accord-Cadre avec maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement...”
Brève description
accord-Cadre avec maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Grand Narbonne Hôtel d'agglomération 12 boulevard Frédéric Mistral 11100 Narbonne”
Description du marché:
“accord-Cadre avec maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement...”
Description du marché
accord-Cadre avec maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-342060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Gn23p12
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur Sas
Adresse postale: 4 avenue de la Côte Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pompage et entretien des séparateurs hydrocarbures
“le montant du marché attribué correspond au montant maximum de la période initiale du marché, soit un an. Le marché est reconductible trois fois, pour le...”
le montant du marché attribué correspond au montant maximum de la période initiale du marché, soit un an. Le marché est reconductible trois fois, pour le même montant maximum
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Source: OJS 2023/S 191-598505 (2023-09-29)