prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l'armement Essai en Vol et des divers établissements soutenus par le Gsbdd de Istres-Orange-Salon de Provence
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : - un montant minimum annuel (H.T.) correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel (H.T.) de : 2 150 000.00 euro(s) pour le lot 1 et 595 000.00 euro(s) pour le lot 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-23 | Avis de marché |
| 2024-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_000623
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387015
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 322 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d'istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 5 732 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la Drôme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 590 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1c bâtiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 122-387015 (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: DAF_2023_000623
Brève description:
procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : - un montant minimum annuel (H.T.) correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel (H.T.) de : 2 150 000.00 euro(s) pour le lot 1 et 595 000.00 euro(s) pour le lot 2
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387015
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutesles contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 322 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d'istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d'istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du RhôneAccord-Cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon uncalendrier prévisionnel comprenant de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées,du fauchage, de la taille de haies, du désherbage, du ramassage de feuilles, du débroussaillage, du désherbage, du nettoyage/entretien de clôtures, de la lutte contre la chenille processionnaire...- des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d'exécution par période d'un (1) an
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la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutesles contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
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Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la Drôme.Accord-Cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon uncalendrier prévisionnel comprenant de l'élagage, de la tonte de zones engazonnées, du fauchage, de la taille de haies, du désherbage, du ramassage de feuilles, du débroussaillage, du désherbage, du nettoyage/entretien de clôtures, de la lutte contre la chenille processionnaire...- des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
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Informations complémentaires:
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées. Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
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Site principal ou lieu d'exécution:
bouches du Rhône
vaucluse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement sur budget du MINARM. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/06/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1c bâtiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2023/S 122-387015 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l'Armement Essai en Vol et des divers établissements soutenus par le GSBdD de Istres-Orange-Salon de Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 958 751 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit de la DGA EV d'Istres et des entités soutenus par le GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du Rhône Lot n° : 1
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la Drôme. Lot n°2
Description du marché:
Lieu d'exécution: Vaucluse
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-06 📅
Date de fin: 2028-04-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l' Armement Essai en Vol (DGA EV) et des divers établissements soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Istres-Orange-Salon de Provence.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 380 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 181 553 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, Avenue André Malraux
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paul.rambaud@idverde.com 📧
Téléphone: +33 466394849 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Terramax
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 946, Chemin des Princes
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: compta@cvalcyon.com 📧
Téléphone: +33 490344036 📞
Nom: Societe vauclusienne de traitement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 296 CHEMIN DES CLASTRES - BP.28
Code postal: 84430
Commune postale: Mondragon
Courrier électronique: jchardayre@entreprise-sabatier.fr 📧
Téléphone: +33 490409967 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 804 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas calviere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mas du Coussoul Neuf - 71 Route d'Entressen
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: administratif@groupe-calviere.fr 📧
Téléphone: +33 490505809 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFCSud/DIVAP
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon,
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Racine - B.P. 40510,
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFCSud/BEJ
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 387015-2023
Source: OJS 2024/S 036-104061 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l'Armement Essai en Vol et des divers établissements soutenus par le GSBdD de Istres-Orange-Salon de Provence
Numéro de référence:
DAF_2023_000623
Brève description:
Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et
composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations
ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : -
un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au
bordereau de prix forfaitaires (BPF), - un montant maximum annuel H.T de : 2 150 000.00 euro(s) pour le lot 1 et
595 000.00 euro(s) pour le lot 2.
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 958 751 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 980 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DAF_2023_000623
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit de la DGA EV d'Istres et des entités soutenus par le GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du Rhône Lot n° : 1
Description du marché:
Entretien des espaces extérieurs au profit de la DGA EV d'Istres et des
entités soutenus par le GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du Rhône
Accord-cadre comprenant:
-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un
calendrier prévisionnel comprenant de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées,du fauchage, de la taille de
haies, du désherbage, du ramassage de feuilles, du débroussaillage, du désherbage, du nettoyage/entretien de
clôtures, de la lutte contre la chenille processionnaire...
- des prestations ponctuelles « dites » à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du
besoin.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le GSBdD Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la Drôme. Lot n°2
Description du marché:
Accord-cadre comprenant:
-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un
calendrier prévisionnel comprenant de l'élagage, de la tonte de zones engazonnées, du fauchage, de la taille de
haies, du désherbage, du ramassage de feuilles, du débroussaillage, du désherbage, du nettoyage/entretien de
page 3 / 5
clôtures, de la lutte contre la chenille processionnaire...
- des prestations ponctuelles « dites » à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du
besoin.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-06 📅
Date de fin: 2028-04-05 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
2023 010 2024 006 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-01-24 📅
Titre: Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l' Armement Essai en Vol (DGA EV) et des divers établissements soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Istres-Orange-Salon de Provence.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 380 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 181 553 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre ID Verde Provence
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
33960966101459
Adresse postale: 4, Avenue André Malraux
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paul.rambaud@idverde.com 📧
Téléphone: +33 466394849 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Terramax
Numéro d'enregistrement national:
85340044800017
Adresse postale: 946, Chemin des Princes
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: compta@cvalcyon.com 📧
Téléphone: +33 490344036 📞
Nom: Societe vauclusienne de traitement
Numéro d'enregistrement national:
31735885100010
Adresse postale: 296 CHEMIN DES CLASTRES - BP.28
Code postal: 84430
Commune postale: Mondragon
Courrier électronique: jchardayre@entreprise-sabatier.fr 📧
Téléphone: +33 490409967 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 804 198 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Calviere
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas calviere
Numéro d'enregistrement national:
42943012700028
Adresse postale: Mas du Coussoul Neuf - 71 Route d'Entressen
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: administratif@groupe-calviere.fr 📧
Téléphone: +33 490505809 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFCSud/DIVAP
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427298 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon,
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: Rue Racine - B.P. 40510,
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFCSud/BEJ
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 387015-2023
Source: OJS 2024/S 036-104061 (2024-02-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)