prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l'armement Essai en Vol et des divers établissements soutenus par le Gsbdd de Istres-Orange-Salon de Provence
procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : - un montant minimum annuel (H.T.) correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel (H.T.) de : 2 150 000.00 euro(s) pour le lot 1 et 595 000.00 euro(s) pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l'armement Essai en Vol et des divers établissements soutenus par le...”
Titre
prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de la Direction Générale de l'armement Essai en Vol et des divers établissements soutenus par le Gsbdd de Istres-Orange-Salon de Provence
DAF_2023_000623
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de...”
Brève description
procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : - un montant minimum annuel (H.T.) correspondant au montant total annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel (H.T.) de : 2 150 000.00 euro(s) pour le lot 1 et 595 000.00 euro(s) pour le lot 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 322 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d'istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les...”
Titre
prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d'istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du Rhône
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône
Description du marché:
“entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d'istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du...”
Description du marché
entretien des espaces extérieurs au profit de la dga ev d'istres et des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans les Bouches du RhôneAccord-Cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon uncalendrier prévisionnel comprenant de l'élagage, de la tonte de zone engazonnées,du fauchage, de la taille de haies, du désherbage, du ramassage de feuilles, du débroussaillage, du désherbage, du nettoyage/entretien de clôtures, de la lutte contre la chenille processionnaire...- des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 732 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution fixée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite reconductible de manière tacite, trois (3) fois à la date anniversaire du début d'exécution par période d'un (1) an
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Informations complémentaires:
“la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans...”
Informations complémentaires
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutesles contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées.Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la Drôme” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vaucluse
Description du marché:
“prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la...”
Description du marché
prestation d'entretien des espaces extérieurs au profit des entités soutenus par le Gsbdd Istres-Orange-Salon de Provence dans le Vaucluse et la Drôme.Accord-Cadre comprenant:-des prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon uncalendrier prévisionnel comprenant de l'élagage, de la tonte de zones engazonnées, du fauchage, de la taille de haies, du désherbage, du ramassage de feuilles, du débroussaillage, du désherbage, du nettoyage/entretien de clôtures, de la lutte contre la chenille processionnaire...- des prestations ponctuelles " dites " à la demande exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 590 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans...”
Informations complémentaires
la visite des sites n'est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci est fortement recommandée afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées. Se référer à l'article 4.7 du règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement sur budget du MINARM. Paiement par virement bancaire ou postal sous 30 jours maximum”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/06/2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1c bâtiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej
Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com📧
Source: OJS 2023/S 122-387015 (2023-06-23)