Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations d'entretien de serrurerie dans les parties communes et les logements habités sur le patrimoine de 13 Habitat ainsi que les prestations de serrurerie nécessaires au bon remplacement de portes d'entrée d'immeubles du patrimoine de 13 Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations D'Entretien De Serrurerie Et Métallerie Dans Les Parties Communes Et Logements Habités De 13 Habitat (y compris le siège et ses annexes)
2023na0055”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations d'entretien de serrurerie dans les parties communes et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations d'entretien de serrurerie dans les parties communes et les logements habités sur le patrimoine de 13 Habitat ainsi que les prestations de serrurerie nécessaires au bon remplacement de portes d'entrée d'immeubles du patrimoine de 13 Habitat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Agences Arbois et Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 1 700 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an :entre 450 000,00 EUR HT et 680 000,00 EUR HT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite, soit 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Agence Belvédère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 1 000 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an :entre 270 000,00 EUR HT et 400 000,00 EUR HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Agence Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 820 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an :entre 220 000,00 EUR HT et 330 000,00 EUR HT”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Agences Aubagne et Mer & Colline
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 760 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an :entre 200 000,00 EUR HT et 300 000,00 EUR HT”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Agences Technopole et Coeur de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 1 400 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an :entre 370 000,00 EUR HT et 550 000,00 EUR HT”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Agence Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'un an : 550 000,00 EUR HT
valeur estimée par période d'un an :entre 140 000,00 EUR HT et 220 000,00 EUR HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Rib, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. A défaut de certificats Qualibat, les opérateurs peuvent faire valoir leur capacité par tout moyen de preuve équivalent, tel que des références passées mettant en lumière la capacité des candidats à réaliser les prestations relevant de ces niveaux de certificats ou des titres d'étude.
qualibat requis : n°4411 Serrurerie - Métallerie (technicité courante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de démarrage : octobre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 129-408170 (2023-07-03)