la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien de réseaux d'assainissement du GHT 44, telles que le curage et l'inspection vidéo de canalisations, le pompage et la vidange de bacs à graisse ou autres fosses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien de réseaux d'assainissement du Ght44
AOO-23045
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien de réseaux d'assainissement du GHT 44, telles que le curage et l'inspection vidéo de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations d'entretien de réseaux d'assainissement du GHT 44, telles que le curage et l'inspection vidéo de canalisations, le pompage et la vidange de bacs à graisse ou autres fosses
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux d'assainissement du GHT 44 Zone côtiere Saint Nazaire- presqu'Ile de Guérande- pornic- savenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“entretien des réseaux d'assainissement du GHT 44 Zone côtiere Saint Nazaire- presqu'Ile de Guérande- pornic- savenay” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois par période d'un an
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre s'exécute par émission de bons de commande. Il estconclu seulement avec un maximum dont le montant est mentionné dans le CCAP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux d'assainissement du GHT 44 Zone Nord : Châteaubriant Nozay Pouancé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des réseaux d'assainissement du GHT 44 Zone Nord : Châteaubriant Nozay Pouancé”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux d'assainissement du GHT 44 Zone Nantes : Nantes - ePSYLAN - bouguenais - vertou - clisson - corcoué sur Logne- ancenis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des réseaux d'assainissement du GHT 44 Zone Nantes : Nantes - ePSYLAN - bouguenais - vertou - clisson - corcoué sur Logne- ancenis”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéescertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr La mise en ligne du DCE est totale et seule une réponse électronique est autorisée Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultationune visite non obligatoire est possible selon les modalités décrites dans le Règlement de la ConsultationIl est par ailleurs précisé que la présente consultation est réservé aux sociétés agréées (cf agrément relatif à l'arrêté du 3 décembre 2010)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)- référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
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Source: OJS 2023/S 105-326995 (2023-05-30)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 561 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Moyens techniques mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): - Amplitudes horaires des interventions programmables
Critère de qualité (nom): - Délais d'interventions
Critère de qualité (nom): - Démarche qualité
Critère de coût (nom): Prix simulation annuelle
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-326995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230363
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Côtière : Saint Nazaire- presqu'Ile de Guérande- pornic- savenay
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 11 Rue Denis Papin ZI de Brais
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 896 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 896 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230364
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Nord : Châteaubriant Nozay Pouancé
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis ouest
Adresse postale: 2 rue de la Grand Prée - pouancé
Commune postale: Ombree D'Anjou
Code postal: 49420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 098 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 098 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230365
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“zone Nantes : Nantes - ePSYLAN - bouguenais - vertou - clisson - corcoué sur Logne- ancenis” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za du verger - 460 allée des fruitiers
Commune postale: La Haye Fouassiere
Code postal: 44690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 355 446 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 446 💰
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avisle marché est conclu à compter du 25/10/2023 jusqu'au 16/10/2024, reconductible 3 fois, soit jusqu'au 16/10/2027.L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus sans minimum mais avec un maximum en valeur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "”
Source: OJS 2023/S 210-662523 (2023-10-26)