Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques

Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre à bon de commande multi attributaire pour les lots de Maçonnerie; Electricité CFO; Electricité CFA; Menuiseries bois; Menuiseries PVC - Alu et vitrerie; Ferronnerie - Serrurerie; Prestations acrobatiques; Peinture et mono attributaire pour le lot Plomberie Secteur Est sans remise en concurrence pour les prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-30 Avis de marché
2026-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée en 9 lots techniques
Numéro de référence: ENTRETIEN 9 LOTS 2026-2030
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande multi attributaire pour les lots de Maçonnerie; Electricité CFO; Electricité CFA; Menuiseries bois; Menuiseries PVC - Alu et vitrerie; Ferronnerie - Serrurerie; Prestations acrobatiques; Peinture et mono attributaire pour le lot Plomberie Secteur Est sans remise en concurrence pour les prestations d'entretien, de réparations et d'aménagement dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Titre: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage
Valeur estimée hors TVA: 883 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage
Informations complémentaires:
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Ville: Toulon et ses environs
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 14 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur sociétale et environnementale notée sur 4 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°02 - Electricité CFO
Valeur estimée hors TVA: 642 500 EUR 💰
Description du marché: Lot n°02 - Electricité CFO
Informations complémentaires:
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. En complément pour le lot 2 : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 mai 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°03 - Electricité CFA
Valeur estimée hors TVA: 502 700 EUR 💰
Description du marché: Lot n°03 - Electricité CFA
Informations complémentaires:
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 3 : Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est
Valeur estimée hors TVA: 378 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est
Informations complémentaires:
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 4 : Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d’effet au 1er aout 2026 (si notification avant le 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter du 1er aout 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d’effet (si notification à partir du 1er aout 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 aout 2027 Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 346 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie
Informations complémentaires:
L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie
Valeur estimée hors TVA: 413 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie
Informations complémentaires:
L’attention du titulaire est attirée sur le fait qu’il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d’amiante ou sur des matériaux contenant de l’amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 678 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot n°08 - Prestations acrobatiques
Valeur estimée hors TVA: 638 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°08 - Prestations acrobatiques
Informations complémentaires:
L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et exécutant). En complément pour le lot 08 : Prestations acrobatiques : niveau spécifique minimal exigé : qualification CQP niveau 1 ou CATC ou équivalent Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
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Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot n°09 - Peinture
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°09 - Peinture
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution des prestations : Ensemble des groupes de THM situés dans Toulon et environs (se reporter à l'annexe 1 du CCAP). En cours de marché, le patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée pourra être modifié, le patrimoine immobilier du pouvoir adjudicateur peut être mené à fluctuer (vente, achat ou construction de biens, et réorganisation interne [transfert de patrimoine entre secteur géographique]). Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune majoration ou autre dans le cas d'intervention pour la réalisation de prestations sur un lieu non mentionné
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 7 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 16:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-01 16:15:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propre de Toulon Habitat Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: Siret : 278 300 017 00029
Adresse postale: Le Saint-Matthieu
Ave Franklin Roosevelt
BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: 04 94 03 85 74 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X01ZFh9oOE 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations sont divisées en 9 lots techniques et pour certains multi-attributaires qui feront l'objet de marchés séparés et définis comme suit : - Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage : Multi-attributaires - Lot n°02 - Electricité : Multi-attributaires - Lot n°03 - Courants faibles : Multi-attributaires - Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est Mono-attributaire - Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie : Multi-attributaires - Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie : Multi-attributaires - Lot n°08 - Prestations acrobatiques : Multi-attributaires - Lot n°09 - Peinture : Multi-attributaires Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire (1 seule entreprise). Les lots 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09 sont des accords-cadres multi-attributaires sans remise en concurrence. Chacun de ces lots sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et au maximum à : - 3 entreprises pour le lot 01 - Maçonnerie - Carrelage - 3 entreprises pour le lot 02 - Electricité - 3 entreprises pour le lot 03 - Courants faibles - 3 entreprises pour le lot 05 - Menuiseries bois - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie - 3 entreprises pour le lot 07 - Ferronnerie - Serrurerie - 3 entreprises pour le lot 08 - Prestations acrobatiques - 3 entreprises pour le lot 09 - Peinture En effet, vu l'importance du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée, le nombre de logements, sa dispersion géographique sur plusieurs communes, et les faibles délais d'intervention, afin d'une part d'assurer une continuité de service dans l'exécution des prestations et éviter ainsi les risques de dommages matériels ou immatériels et les éventuelles demandes d'indemnisation financière des locataires et d'autre part de permettre une remise en état le patrimoine le plus rapidement possible de Toulon Habitat Méditerranée, il apparaît en pratique qu'une seule entreprise ne peut réaliser la totalité des prestations pour les lots n° 01, 02, 03, 05, 06, 07, 08 et 09. En conséquence, Toulon Habitat Méditerranée souhaite disposer de plusieurs entreprises pour ces lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots techniques (corps d'état). Le pouvoir adjudicateur estime pour l'attribution des lots et des secteurs, en cas de groupement, qu'un groupement est identique dès lors qu'au moins 30 % des membres du groupement sont identiques. L'attribution des lots technique (corps d'état) sera faite dans l'ordre suivant : 1. Lot n°01 - Maçonnerie - Carrelage 2. Lot n°09 - Peinture T 3. Lot n°08 - Prestations acrobatiques 4. Lot n°02 - Electricité 5. Lot n°03 - Courants faibles 6. Lot n°06 - Menuiseries PVC - Aluminium - Vitrerie 7. Lot n°05 - Menuiseries bois - Vitrerie 8. Lot n°07 - Ferronnerie - Serrurerie 9. Lot n°04 - Plomberie : Secteur Est Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : 1) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 2 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est déjà attributaire de deux lots techniques distincts dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats n'ayant pas atteint le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir 3 attributaires 2) un même candidat pourra être attributaire d'un nombre de lots supérieur à 3 s'il remplit l'ensemble des conditions suivantes : o l'offre est conforme aux prescriptions du cahier des charges, o et il est déjà attributaire de trois lots techniques distincts ou plus dans les conditions sus énoncées et dans l'ordre convenu pour les attributions o et le nombre maximum d'attributaire n'est pas atteint o le classement de son offre est la mieux classée après attribution du lot aux candidats ayant atteint ou pas le nombre maximum d'attribution permettant d'avoir 3 attributaires Modalité de répartition des bons de commandes Pour les lots 02, 03, 05, 0 6, 07, 08 et 09, l’attribution des bons de commande ou ordres de service (hors prestations en astreinte) objets du même corps d’état seront effectuées de la manière suivante : - lors d’une journée, tous les bons de commandes ou ordres de service seront attribués à une entreprise titulaire déterminée. Ainsi le jour 1, les commandes seront passées à l’entreprise classée en première position ; le jour 2, les commandes seront passées à l’entreprise classée en deuxième position ; le jour 3, les commandes seront passées à l’entreprise classée en troisième position ; le jour 4, les commandes seront de nouveau passées à l’entreprise classée en première position etc……; Vu le nombre de personnes pouvant faire des bons de commande et afin de ne pas donner de pic d’activité pouvant déstabiliser l’activité de chaque titulaire, lors d’une même journée, il sera possible de réaliser des bons de commande à plusieurs titulaires. - L’attribution des bons de commande suivants s’effectuera par le croisement de la règle dite du « tour de rôle » et d’un principe d’équilibre dans le portefeuille de chacun des attributaires. - Dans l’hypothèse où le titulaire concerné par la demande du pouvoir adjudicateur n’aurait pas la capacité de répondre à l’intégralité de celle-ci, le pouvoir adjudicateur sollicitera un autre titulaire afin de se substituer à celui-ci. - Une analyse mensuelle sera faite afin de vérifier les volumes du montant total de paiement. Chaque titulaire aura une répartition identique du montant total de paiement à plus ou moins 5% En cas de discordance, le volume des commandes sera rectifié le mois suivant et ainsi de suite sur l’ensemble de la période du marché afin de maintenir une répartition du montant total de paiement à plus ou moins 5%. Sans ce cas, le pouvoir adjudicateur dérogera à la règle du roulement successif, de sorte à rééquilibrer les dépenses.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: Siret : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307389 (2026-04-30)
Avis d'attribution de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 900 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 883 500 EUR 💰
642 500 EUR 💰
502 700 EUR 💰
378 000 EUR 💰
346 000 EUR 💰
413 000 EUR 💰
678 000 EUR 💰
638 000 EUR 💰
1 160 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-042-AO
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Titre: Lot 01 - Maçonnerie - Carrelage
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 837372.01 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: AXE BTP - LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 01 - AXE BTP
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe btp
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 432 698 744 00054
Adresse postale: 189 chemin de la colle noire
Code postal: 83320
Commune postale: Carqueiranne
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axebtp@axe-btp.com 📧
Téléphone: 04 98 00 52 40 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 232158.5 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ROLAIX CORPORATION - LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 02 - ROLAIX CORPORATION
Nom et adresse du contractant
Nom: Rolaix corporation
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 524 799 152 00011
Adresse postale: ZI Les Estroublans
2, rue de Viennes
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@groupe-rolaix.com 📧
Téléphone: 04 42 46 48 95 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 278 878 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: APEG - LOT 02
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 02 - APEG
Nom et adresse du contractant
Nom: Apeg
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 450 252 974 00017
Adresse postale: 34, allée des oliveraies
Domaine de Bouttuen
Code postal: 83160
Commune postale: La valette du var
Courrier électronique: tristan17@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 06 07 64 32 12 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 631 869 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRO BATIMENT 13 - LOT 02
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 02 - PRO BATIMENT 13
Nom et adresse du contractant
Nom: PRO BATIMENT 13
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 830 108 395 00013
Adresse postale: 12 rue de Lyon
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: pro.batiment13@gmail.com 📧
Téléphone: 09 56 16 50 50 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 369628.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ROLAIX CORPORATION - LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 03 - ROLAIX
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 348383.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COFASUD - LOT 03
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 03 - COFASUD
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofasud
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 384 975 959 00022
Adresse postale: Avenue Jean Monnet
ZAC de la Poulasse
Code postal: 83210
Commune postale: Sollies-pont
Courrier électronique: contact@cofasud.fr 📧
Téléphone: 04 94 33 77 50 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 393252.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LAMBERTI - LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 04 - LAMBERTI
Nom et adresse du contractant
Nom: Lamberti plomberie
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 940 100 126 00017
Adresse postale: 14 avenue Lariano
Résidence les grillons
Bat A
Code postal: 13960
Commune postale: Sausset les pins
Courrier électronique: lamberti_plomberie13@yahoo.fr 📧
Téléphone: 06 02 19 03 12 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 362832.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUDIER - LOT 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 05 - AUDIER
Nom et adresse du contractant
Nom: Audier
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 484 094 586 00027
Adresse postale: 2097 / 429 Bd Marius Bremond
Code postal: 13170
Commune postale: Les pennes mirabeau
Courrier électronique: contact@fermeture-audier.com 📧
Téléphone: 06 20 03 01 93 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 438463.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARRE FENTRE- LOT 05
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 05 - CARRE FENETRE
Nom et adresse du contractant
Nom: Carre fenetre
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 529 758 500 00027
Adresse postale: 836, route de Janas
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Courrier électronique: carre.fenetre@yahho.fr 📧
Téléphone: 04 94 22 18 55 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 821 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: COUPAT - LOT 05
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 05 - COUPAT
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel COUPAT du bois pour vous
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 533 866 072 00013
Adresse postale: 147, chemin de la Garbière
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: marcelcoupat@free.fr 📧
Téléphone: 06 13 41 32 31 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 230 468 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ROLAIX CORPORATION - LOT 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 06 - ROLAIX CORPORATION
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 372175.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUDIER - LOT 06
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 06 - AUDIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 459976.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARRE FENETRE - LOT 06
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 06 - CARRE FENETRE

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 608863.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AXE BTP - LOT 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 07 - AXE BTP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 633 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CARRE FENETRE - LOT 07
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 07 - CARRE FENETRE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 802 107 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AUDIER - LOT 07
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 07 - AUDIER

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 947113.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LV BATIMENT - LOT 09
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 09 - LV BATIMENT
Nom et adresse du contractant
Nom: Lv batiment
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 517 521 787 00039
Adresse postale: 637, avenue Marcel Paul
Courrier électronique: contact@lvgroup.fr 📧
Téléphone: 04 94 32 96 48 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1203126.3 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GASTAUT FRERES - LOT 09
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 09 - GASTAUT FRERES
Nom et adresse du contractant
Nom: Gastaut freres
Numéro d'enregistrement national: SIRET : 998 016 711 00025
Adresse postale: Villa Jacky
53, rue Louis Jouvet
Code postal: 83200
Courrier électronique: gastaut83200@gmail.com 📧
Téléphone: 04 94 24 48 72 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1313172.64 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AXE BTP - LOT 09
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE LOT 09 - AXE BTP
Source: OJS 2026/S 160-576313 (2026-08-18)
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Fournisseurs:
APEG AUDIER Axe BTP CARRE FENETRE Cofasud Gastaut Frères LAMBERTI PLOMBERIE LV Bâtiment Marcel Coupat du bois pour vous Pro Bâtiment 13
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