Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109
Commune de Saint-Raphaël
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)
Date limiteDeadline 2026-12-07
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Sera pris en compte au titre de ce sous-critère : - Les équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules propres ou matériels électriques par exemple)- Les mesures pour assurer la gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (filières de recyclage, gestion du tri, etc…)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Raphael
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 14:00:00 📅
Lieu: Saint Raphael
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898853 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898853 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-770036 (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de la ville de Saint Raphaël - N°27109
Numéro de référence:
26FS-MP-0816-R
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour but de garantir un bon entretien des arbres et la sécurité des biens et des personnes sur les domaines publics (rues, trottoirs, parcs et jardins, établissements publics, écoles, places...) et sur d'autres espaces gérés par la commune ou lui appartenant (forêt communale, espaces naturels sensibles du Département, sentier littoral…)
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Produits/services: Élagage des arbres 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1898853
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à partir du 1er janvier 2027 ou à partir de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de la période initiale ira jusqu'au 31 décembre 2027
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Sera pris en compte au titre de ce sous-critère : - Les équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules propres ou matériels électriques par exemple)- Les mesures pour assurer la gestion des déchets produits lors de l'exécution des prestations (filières de recyclage, gestion du tri, etc…)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Raphael
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-07 14:00:00 📅
Lieu: Saint Raphael
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
sur budget communal
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national:
165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898853 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898853 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant maximum Ht des commandes susceptibles d'être effectuées par an : 185 000 euro(s)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
82CEFD83-BA6D-E8C6-9C7F2DCFC1715CEB
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national:
82CEFD67-0E75-30F6-25E4F26A5B94702D
Adresse postale: 5, rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-770036 (2026-11-04)
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