Prestations d’assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse

INRAE

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• INRAE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance sociale du travail destinées aux agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse
Numéro de référence: INRAE-2025C15N000011-AS
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance sociale du travail pour les agents du Centre INRAE Occitanie-Toulouse. L’assistant(e) de service social assure l’accueil, l’écoute, l’information, le conseil, l’orientation, l’analyse des demandes et la recherche de la solution la mieux adaptée à la personne concernée dans le cadre d’une relation de confiance et en tenant compte de ses potentialités, de ses besoins et de son environnement personnel et/ou professionnel. Il/elle conduit des entretiens individuels avec les agents qui le souhaitent ou à la demande de l’administration. Il/elle est l’interlocuteur des acteurs RH locaux (points réguliers avec la RRH, participation aux cellules RH de centre, présentation du bilan annuel en CSAS). Il/elle fait remonter des besoins spécifiques pour mettre en place des actions collectives de sensibilisation. Il/elle participe au réseau national des AS de l’établissement, au séminaire annuel. Il/elle produit un rapport d’activité annuel et contribue à la veille sociale.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Dans le cas où l’accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie à prix : - Forfaitaires s’agissant des prestations récurrentes correspondant à 104 vacations annuelles. A titre indicatif et estimatif, les prestations forfaitaires s’élèvent environ à 35 000 euros HT par an, ce qui revient à 140 000 euros HT sur quatre (4) ans ; - Unitaires en ce qui concerne les prestations complémentaires à bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire conclu avec maximum de 40 000 euros HT pour toute la durée de l’accord-cadre (quatre (4) ans) en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: subvention d'état
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae
Numéro d'enregistrement national: 18007003901134
Adresse postale: 24 Chemin de Borde Rouge CS 52627
Code postal: 31326
Commune postale: Castanet tolosan
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats Marchés
Courrier électronique: marchestoulouse@inrae.fr 📧
Téléphone: +33 561285434 📞
URL: https://www.inrae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&id=3009969 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009969&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3009969&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, 2°, R.2123-1, 3° et R.2131-14 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-381317 (2026-06-01)

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