- Adresse de retrait du Dce et de dépôt des questions:
https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande.
- La date de début indiquée au présent avis n'est qu'une date estimée. Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification, court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. A l'issu des vingt-quatre (24) mois, le marché peut être reconduit, tacitement, à deux (2) reprises pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction.En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut pas excéder 48 (quarante-huit) mois à compter de la date de départ de la durée initiale du marché figurant dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service, périodes de reconduction comprises.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le montant des prestations à exécuter au cours de la période correspondant à la durée totale du marché est estimé à 300 000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 900 000 euro(s) Ht. Attention, lors de l'élaboration de votre offre il est recommandé de vous baser sur le montant estimé du marché plutôt que sur le montant maximum.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante :
recours@ugap.fr
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
Capacité économique et financière :
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis
Référence professionnelle:
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
2) références relatives à des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre réalisées durant les 3 dernières années;
3) Copie de l'agrément, ou de l'arrêté publié, pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier pour chaque site de conservation envisagé,
4) La capacité totale de stockage disponible à la date de remise des offres (uniquement pour les sites présentés dans le cadre de la consultation devant accueillir les archives de l'Ugap et bénéficiant d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier)