prestations d'archivage physique et prestations associées pour les établissements du GHT Yvelines Sud

Avis de marché (2023-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Versailles
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Commune postale: Chesnay Rocquencourt
Code postal: 78157
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39638108 📞
Courrier électronique: secretariatda.chv@ght78sud.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ch-versailles.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288131&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288131&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'archivage physique et prestations associées pour les établissements du GHT Yvelines Sud 2023MB09”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“prestations d'archivage physique et prestations associées pour les établissements du GHT Yvelines Sud”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“prise en charge initiale de fonds d?archives courantes et intermédiaires existants déjà externalisés ; Prise en charge d?archives courantes et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible quatre fois pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux personnes disposant de l'agrément relatif au tiers archivages publiques encadrés par les textes du Code du patrimoine...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la justification de cet accord-cadre à plus de quatre ans se traduit par l'objet du marché conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier de Versailles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible quatre fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire;
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 106-331707 (2023-05-31)