prestations d'archivage au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'etat en région PACA

Préfet Région Provence Alpes Côte Azur

prestations d'archivage (traitement intellectuel et matériel des archives, conservation externalisée, destruction des archives)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: prefet region provence alpes cote azur
Adresse postale: place felix baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13382
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354194 📞
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384569&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'archivage au profit des services déconcentrés et établissements publics de l'etat en région PACA 2023_PFRA_ARCHIVES”
Produits/services: Services d'archives 📦
Brève description:
“prestations d'archivage (traitement intellectuel et matériel des archives, conservation externalisée, destruction des archives)”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel des archives papier - bouches-Du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: traitement intellectuel et matériel des archives papier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions d'une période de 12 mois sans excéder 48 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel des archives papier - alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel des archives papier - var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: traitement intellectuel et matériel des archives papier - vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“traitement intellectuel et matériel des archives papier - alpes-De-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conservation externalisée des archives papier - bouches-Du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage 📦
Description du marché: conservation externalisée des archives papier

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conservation externalisée des archives papier - alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conservation externalisée des archives papier - var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conservation externalisée des archives papier - vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“conservation externalisée des archives papier - alpes-De-Haute-Provence (04) et Hautes-Alpes (05)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evacuation et destruction des archives - bouches-Du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Description du marché: évacuation et destruction des archives

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: évacuation et destruction des archives - alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: évacuation et destruction des archives - var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: évacuation et destruction des archives - vaucluse (84)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: évacuation et destruction des archives - alpes-De-Haute-Provence (04)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: évacuation et destruction des archives - hautes-Alpes (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description des renouvellements:
“reconduction à 3 reprises pour une période de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20/09/2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Félix Baret CS 80 001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-576662 (2023-09-20)