Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'analyse de candidatures et/ou d'offres reçues dans le cadre d'appels d'offres et d'appels à Projets menés par Atlas
2023_ATLAS_AO_DAF_31”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“prestations d'analyse de candidatures et/ou d'offres reçues dans le cadre d'appels d'offres et d'appels à Projets menés par Atlas” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“analyse des candidatures des Appels d'offres de Formations et de Prestations d'appui Conseil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction dans la limite de quatre ans maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre”
Description des renouvellements
reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction dans la limite de quatre ans maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le Lot 1 sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, à 3 attributaires”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: analyse des offres des Appels d'offres de formations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le Lot 2 sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, à 4 attributaires”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: analyse des offres des Appels d'offres des prestations d'appui conseil
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le Lot 3 sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées, à 4 attributaires”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“analyse des candidatures des Appels à Projet " Appui à l'investissement des cfa/ofa "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 4 est mono attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de candidature comprendra impérativement les documents administratifs suivants, en version PDF, mode révision désactivé :- dc1 - lettre de...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de candidature comprendra impérativement les documents administratifs suivants, en version PDF, mode révision désactivé :- dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralement renseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. - en cas de sous-traitance, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant.Les imprimés Dc1, Dc2 et Dc4 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.- Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code du travail, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.- L'Annexe aux formulaires de déclaration selon la trame jointe, dûment complétée, comprenant : o Une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société (dissociée de l'offre et de maximum 10 pages soit 5 feuilles format A4 présentées en recto-verso). S'Il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations objets du marché ;o Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché.O Une description de l'outillage, matériels et équipements techniques qui seront utilisés dans le cadre de l'exécution de ce marché.Dans le cadre d'une candidature en groupement ou de sous-traitance, chaque membre du groupement et chaque sous-traitant renseigne l'annexe aux formulaires de déclaration. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex : une déclaration de la banque).- Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, jointe la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ;- l'Attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt jointe dans le DCE complétée et signée électroniquement ;- l'Attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat, ou de chaque membre du groupement de candidatures, pour l'année en cours, auprès d'une compagnie notoirement solvable ; chaque attestation produite devra préciser les limites des garanties souscrites. - le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.- référé contractuel :Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 201-631229 (2023-10-13)