Le présent avis vise à établir marché ordinaire, mono-attributaire, sans minimum et dont le maximum correspond au montant total prévu pour la durée maximale du marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accueil au bénéfice exclusif des personnes sans-abri orientrées par le recueil social de la RATP. La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert.
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accueil au bénéfice exclusif des personnes sans-abri orientés
Reference number: DHA_2026SFD21644
Brève description:
“Le présent avis vise à établir marché ordinaire, mono-attributaire, sans minimum et dont le maximum correspond au montant total prévu pour la durée maximale...”
Brève description
Le présent avis vise à établir marché ordinaire, mono-attributaire, sans minimum et dont le maximum correspond au montant total prévu pour la durée maximale du marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accueil au bénéfice exclusif des personnes sans-abri orientrées par le recueil social de la RATP. La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale📦 Description
Description du marché:
“Le présent avis vise à établir marché ordinaire, mono-attributaire, sans minimum et dont le maximum correspond au montant total prévu pour la durée maximale...”
Description du marché
Le présent avis vise à établir marché ordinaire, mono-attributaire, sans minimum et dont le maximum correspond au montant total prévu pour la durée maximale du marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accueil au bénéfice exclusif des personnes sans-abri orientrées par le recueil social de la RATP.
La présente consultation est lancée en procédure d’appel d’offres ouvert, sans négociation.
Le présent marché est réservé à des structures de l’économie sociale et solidaire définies à l’article premier de la loi 2014-856 ou à des structures équivalentes lorsqu’elles ont pour objectif d’assumer une mission de service public lié à la prestation de service mentionnée sur cette liste conformément à l’article L2113-15 du code de la commande publique. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le CCTP.
A titre indicatif, en 2025, le nombre d’orientations réalisées par le Recueil social à une structure d’accueil réservée aux personnes sans-abri était de 1187 (pour 378 personnes différentes).
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accueil de jour, réalisées principalement du lundi au vendredi inclus, à partir de 9h et pour une durée de 8 heures de prestation, au bénéfice exclusif des sans-abris orientés par le Recueil Social de la Ratp. A titre exceptionnel, elles pourront intervenir les week-ends ou jours fériés.
La date prévisionnelle de début de marché est fixée au 1er juillet 2026.
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Informations complémentaires:
“CTA : A41 – Prestations d’accueil”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Information relative à la profession : la prestation est réservé à des structures de l’économie sociale et solidaire définies à l’article premier de la loi 2014856 ou à des
structures équivalentes lorsqu’elles ont pour objectif d’assumer une mission de service public lié à la prestation de service mentionnée sur cette liste conformément à l’article L211315 du code de la commande publique. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le CCTP.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’ un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. - Niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique professionnelle :
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique professionnelle :
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse qui comporte plusieurs onglets. Il est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature
1) une présentation succincte de l'entreprise
2) un liste des références clients au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les prestations de services les plus importantes et le financement alloué portant sur l’objet de le présente consultation
3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
4) une liste des certificats de qualification professionnelle établis des organismes indépendants ou équivalent.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée.
Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.”
“A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté...”
A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES/OFFRES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21644 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature/offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation et présentera une candidature ainsi qu'une offre en même temps en téléchargeant le DCE définitif sur la plateforme. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Mellane JAYARATNE Consultation DHA_2026SFD21644 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mellane.jayaratne@ratp.fr📧
Téléphone: +33 1 58 76 04 21📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mellane.jayaratne@ratp.fr📧
Téléphone: +33 1 58 76 04 21📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-207799 (2026-03-25)