prestations d'accompagnement social global des gens du voyage domiciliés en CCAS ou CIAS de Maine-Et-Loire

Département de Maine-et-Loire

marché à tranches : une tranche ferme ("Accompagnement social global des gens du voyage") et une tranche optionnelle ("Délégation de signature à l'organisme référent dont l'objectif opérationnel est la validation du contrat d'engagements réciproques- rsa") par période annuelle, la tranche optionnelle pourra être affermie au cours de chaque période annuelle - montant annuel prévu (toutes tranches confondues) évalué à 583 000 euros (T.T.C.) maximum - début du marché : 01/01/2024 ou sa date de notification si postérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• abri de la providence

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: FCS/2023/58
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 10241814117 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-491981
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour une nouvelle période annuelle, par tacite reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'accompagnement social des gens du voyage. Les prestations sont détaillées au CCTP

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département du Maine-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

*Le candidat produit une lettre de candidature Dc1 avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique

*Le candidat produit une déclaration Dc2 avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

*Le candidat produit : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires - des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique - les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur - une phase de négociations est envisagée mais le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la Collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 155-491981 (2023-08-09)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle par période annuelle - début du marché : 01/01/2024. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible 2 fois pour une nouvelle période annuelle, par tacite reconduction

Valeur totale du marché: 1 916 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030985
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-491981
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le montant indiqué comprend la tranche ferme (625 817 euros /An) et la tranche optionnelle (13 014 euros / an) pour la durée maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'accompagnement social des gens du voyage.
Informations complémentaires:

le montant indiqué comprend la tranche ferme (625 817 euros /An) et la tranche optionnelle (13 014 euros / an) pour la durée maximale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: abri de la providence
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 916 493 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables au Conseil Départemental de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous

Source: OJS 2024/S 012-030985 (2024-01-12)

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