marché à tranches : une tranche ferme ("Accompagnement social global des gens du voyage") et une tranche optionnelle ("Délégation de signature à l'organisme référent dont l'objectif opérationnel est la validation du contrat d'engagements réciproques- rsa") par période annuelle, la tranche optionnelle pourra être affermie au cours de chaque période annuelle - montant annuel prévu (toutes tranches confondues) évalué à 583 000 euros (T.T.C.) maximum - début du marché : 01/01/2024 ou sa date de notification si postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: FCS/2023/58
Brève description:
“marché à tranches : une tranche ferme ("Accompagnement social global des gens du voyage") et une tranche optionnelle ("Délégation de...”
Brève description
marché à tranches : une tranche ferme ("Accompagnement social global des gens du voyage") et une tranche optionnelle ("Délégation de signature à l'organisme référent dont l'objectif opérationnel est la validation du contrat d'engagements réciproques- rsa") par période annuelle, la tranche optionnelle pourra être affermie au cours de chaque période annuelle - montant annuel prévu (toutes tranches confondues) évalué à 583 000 euros (T.T.C.) maximum - début du marché : 01/01/2024 ou sa date de notification si postérieure
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-491981
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2...”
le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour une nouvelle période annuelle, par tacite reconduction
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Source: OJS 2023/S 155-491981 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle par période annuelle - début du marché : 01/01/2024. Le marché est passé pour une durée...”
Brève description
marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle par période annuelle - début du marché : 01/01/2024. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible 2 fois pour une nouvelle période annuelle, par tacite reconduction
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Valeur totale du marché: 1 916 493 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030985
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-491981
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“le montant indiqué comprend la tranche ferme (625 817 euros /An) et la tranche optionnelle (13 014 euros / an) pour la durée maximale du marché”
Source: OJS 2024/S 012-030985 (2024-01-12)