marché à tranches : une tranche ferme ("Accompagnement social global des gens du voyage") et une tranche optionnelle ("Délégation de signature à l'organisme référent dont l'objectif opérationnel est la validation du contrat d'engagements réciproques- rsa") par période annuelle, la tranche optionnelle pourra être affermie au cours de chaque période annuelle - montant annuel prévu (toutes tranches confondues) évalué à 583 000 euros (T.T.C.) maximum - début du marché : 01/01/2024 ou sa date de notification si postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement social global des gens du voyage domiciliés en CCAS ou CIAS de Maine-Et-Loire
FCS/2023/58”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“marché à tranches : une tranche ferme ("Accompagnement social global des gens du voyage") et une tranche optionnelle ("Délégation de...”
Brève description
marché à tranches : une tranche ferme ("Accompagnement social global des gens du voyage") et une tranche optionnelle ("Délégation de signature à l'organisme référent dont l'objectif opérationnel est la validation du contrat d'engagements réciproques- rsa") par période annuelle, la tranche optionnelle pourra être affermie au cours de chaque période annuelle - montant annuel prévu (toutes tranches confondues) évalué à 583 000 euros (T.T.C.) maximum - début du marché : 01/01/2024 ou sa date de notification si postérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département du Maine-Et-Loire
Description du marché:
“prestations d'accompagnement social des gens du voyage. Les prestations sont détaillées au CCTP” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2...”
Informations complémentaires
le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois pour une nouvelle période annuelle, par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“*Le candidat produit une lettre de candidature Dc1 avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
*Le candidat produit une lettre de candidature Dc1 avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
*Le candidat produit une déclaration Dc2 avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
*Le candidat produit : - une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires - des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique - les variantes à l'initiative des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du code de la commande publique - les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes exigées par l'acheteur - une phase de négociations est envisagée mais le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur les ressources propres de la Collectivité. Les candidatures et offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 155-491981 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle par période annuelle - début du marché : 01/01/2024. Le marché est passé pour une durée...”
Brève description
marché à tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle par période annuelle - début du marché : 01/01/2024. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible 2 fois pour une nouvelle période annuelle, par tacite reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 916 493 💰
Description
Description du marché: prestations d'accompagnement social des gens du voyage.
Informations complémentaires:
“le montant indiqué comprend la tranche ferme (625 817 euros /An) et la tranche optionnelle (13 014 euros / an) pour la durée maximale du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-491981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/106
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: abri de la providence
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 916 493 💰