Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
Département du Val de Marne
Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
Date limiteDeadline 2026-07-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Grand Orly Seine Bièvre
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Orly Seine Bièvre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paris Est Marne et Bois
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Est Marne et Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale,analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat. C
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Grand Paris Sud Est Avenir
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: • Paris Est Marne et Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-17 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département du Val de Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Direction de l'Achat Public et des Marchés
Code postal: Créteil cedex
Commune postale: 94054
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940250&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940250&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940250&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404423 (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
Numéro de référence:
DAPM-2026-20
Brève description:
Les prestations demandées rentrent dans le dispositif SLIME+ qui est un programme coordonné par le réseau CLER pour lutter contre la précarité énergétique en France. Ce programme vise à massifier le repérage des ménages en situation de précarité énergétique afin de les orienter et de les accompagner vers des solutions durables et adaptées, avec un accompagnement renforcé pour les ménages les plus fragiles.
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Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 005 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
DAPM-2026-20 - lot 1
Titre: Grand Orly Seine Bièvre
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot 1 :
Pour la période initiale (2 ans) Minimum : HT 65 000 Euros Maximum HT : 180 000 Euros
Par année de reconduction Minimum HT : 53 000 Euros Minimum HT : 140 000 Euros
La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Orly Seine Bièvre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date sa date de notification, reconductible tacitement 2 fois pour 1 année chacune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DAPM-2026-20 - lot 2
Titre: Paris Est Marne et Bois
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- Pour le lot 2 :
Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT 64 000 Euros Maximum HT : 175 000 Euros
Par année de reconduction Minimum HT 52 000 Euros Maximum HT 135 000 Euros
La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Site principal ou lieu d'exécution: Paris Est Marne et Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale,analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat. C
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DAPM-2026-20 - lot 3
Titre: Grand Paris Sud Est Avenir
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
- Pour le lot 3
Pour la période initiale (2 ans) Minimum HT : 47 000 Euros Maximum HT : 125 000 Euros
Par année de reconduction Minimum HT : 41 000 Euros Maximum HT : 105 000 Euros
La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'étend sur toute la durée du marché (4 ans fermes). L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, pour une période de initiale de 2 ans reconductible tacitement deux fois pour 1 année. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, analysée au regard des éléments d'analyse suivants : sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans le cadre de l’exécution du présent marché, le titulaire est encouragé à mettre en œuvre des actions en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. Les personnes en difficultés d’insertion, visées par ce dispositif de soutien à l’emploi sont les suivantes : - Les bénéficiaires du RSA ; - Les demandeurs d’emploi de longue durée ; - Les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire et en démarche d’insertion professionnelle ; - Toutes catégories de personnes en emploi dans des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) Ces actions peuvent inclure, sans s’y limiter : - La mise en place de stages ou de formations pour des personnes en recherche d’emploi - Le recrutement de personnes issues de structures d’insertion par l’activité économique - La collaboration avec des associations ou des organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi Bien que ces actions ne soient pas obligatoires, leur mise en œuvre sera appréciée. Le mémoire technique du candidat devra donc présenter les actions éventuellement prévues dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché, lesquelles seront prises en compte dans l’évaluation de l’offre. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Pour se déplacer, les titulaires devront privilégiés les modes de déplacements limitant l’impact écologique de ceux-ci : déplacements à pied, en transport en commun, véhicules à propulsion humaine ou électrique, ou véhicules relevant d’une vignette Crit’Air 1. Les moyens mis en œuvre dans le cadre des prestations réalisées au titre du présent marché devront être détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 3° du Code de la commande publique. L'accord cadre avec mini et maxi est passé en application des articles L21251 1°, R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute par bons de commande.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-17 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-07-17 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1
(lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise
- Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
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Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur.
Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.
Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national:
22940028800010
Département: Département du Val de Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Direction de l'Achat Public et des Marchés
Code postal: Créteil cedex
Commune postale: 94054
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président du Département du Val de Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940250&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940250&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=940250&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français.
Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-404423 (2026-06-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)