Prestations d’accessibilité en faveur des personnes sourdes et malentendantes pour les services de la Ville de Paris en 7 lots séparés

Ville de Paris - SDA - Service Achat1

Prestations d’accessibilité en faveur des personnes sourdes et malentendantes pour les services de la Ville de Paris en 7 lots séparés

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accessibilité en faveur des personnes sourdes et malentendantes pour les services de la Ville de Paris en 7 lots séparés
Numéro de référence: 2600683
Brève description:
Prestations d’accessibilité en faveur des personnes sourdes et malentendantes pour les services de la Ville de Paris en 7 lots séparés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les élus et agents sourds de la Ville de Paris
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les élus et agents sourds de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 € HT et un montant maximum de 1 200 000 € HT sur une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable dans les mêmes conditions par tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris
Description du marché:
Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 € HT et un montant maximum de 300 000 € HT sur une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable dans les mêmes termes par tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les événements de la Ville de Paris
Description du marché:
Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les événements de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 € HT et un montant maximum de 500 000 € HT sur une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaires prévu dans le cadre de ce marché.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Traduction en Langue des signes française (LSF) asynchrone dans une vidéo pour les services de la Ville de Paris
Description du marché:
Traduction en Langue des signes française (LSF) asynchrone dans une vidéo pour les services de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 70 000 euros HT sur une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Sous-titrage en direct des débats du Conseil de Paris
Description du marché: Sous-titrage en direct des débats du Conseil de Paris
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Sous-titrage en direct pour les élus et agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Description du marché:
Sous-titrage en direct pour les élus et agents sourds et malentendants de la Ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Sous-titrage en direct pour les événements de la Ville de Paris
Description du marché: Sous-titrage en direct pour les événements de la Ville de Paris
Informations complémentaires:
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT sur une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - SDA - Service Achat1
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Ange Bouet
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270246 📞
URL: http://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939324?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939324?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécutés à bons de commande pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7. Pour le lot 3, ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire. Le marché comporte une clause de non cumul des lots détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (article 1.5.4 du RC). Le nombre indiqué dans la rubrique "nombre maximum de participants" à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les éléments demandés à l'appui des candidatures sont mentionnés à l'article 3.1 du RC. Conformément à l'article 3.5 du RC, des tests seront organisés pour les lots mentionnés. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433912 (2026-06-23)
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Produits/services:
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